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Sujet initié par Christine@237il y a 4 mois - 299 vues
Bonjour Madame, Monsieur,
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Votre situation relève du régime applicable aux étudiants étrangers en France, qui peuvent exercer une activité salariée sous certaines conditions sans que cela remette en cause, par principe, le renouvellement de leur titre de séjour.
En tant qu'étudiante, vous êtes autorisée à travailler dans la limite de 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine en moyenne. Cette limite s'apprécie de manière globale, en tenant compte de l'ensemble des activités salariées exercées.
Dans votre cas, le cumul d'un contrat de 32 heures par semaine avec un autre emploi de 11 heures hebdomadaires dépasse significativement ce seuil. Ce point est déterminant, car un dépassement régulier du volume autorisé est susceptible d'être considéré comme incompatible avec le statut étudiant, notamment au moment du renouvellement du titre de séjour.
S'agissant de l'autorisation de travail, celle-ci est en principe requise dès lors que l'activité envisagée excède le cadre autorisé par le statut étudiant ou qu'elle nécessite une régularisation spécifique. La demande engagée par votre employeur s'inscrit donc dans ce cadre. L'administration appréciera notamment la cohérence entre votre activité professionnelle et votre statut d'étudiante.
La jurisprudence et la pratique administrative retiennent que le critère central reste la réalité et le sérieux des études. Ainsi, une activité salariée trop importante, en volume ou en intensité, peut être perçue comme prenant le pas sur le parcours universitaire, ce qui peut fragiliser une demande de renouvellement de titre de séjour.
Le fait d'obtenir une autorisation de travail ne garantit pas, à lui seul, que la situation sera sans incidence sur votre titre de séjour, dès lors que l'ensemble des éléments (temps de travail, assiduité aux études, progression universitaire) est pris en compte.
Votre situation dépendra donc de l'appréciation globale de l'administration, qui vérifiera notamment que votre activité professionnelle reste compatible avec votre statut d'étudiante.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 4 mois
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