Démarches pour revalorisation pension alimentaire

La revalorisation d'une pension alimentaire obéit à des règles précises, qu'il convient d'aborder avec prudence.

S'agissant tout d'abord du calcul, il convient de distinguer deux situations :

-si votre jugement prévoit une indexation automatique, la pension doit être réévaluée chaque année selon l'indice mentionné (le plus souvent l'indice des prix à la consommation de l'INSEE). Dans ce cas, il s'agit d'un calcul mécanique, effectué en appliquant la formule prévue dans la décision, généralement une fois par an à la date fixée ;
-si aucune indexation n'est prévue, ou si vous estimez que le montant n'est plus adapté (évolution des besoins de l'enfant ou des ressources des parents), une révision judiciaire est nécessaire.

Concernant la période à prendre en compte, la revalorisation automatique s'applique en principe année par année à compter de la date prévue dans le jugement. En revanche, en cas de demande de révision, le juge apprécie la situation au jour de la demande, sans revenir en principe sur plusieurs années en arrière, sauf circonstances particulières.

S'agissant du refus de l'autre parent, deux cas doivent être distingués :

-en cas d'indexation automatique prévue par le jugement, le débiteur n'a pas à donner son accord. Vous pouvez appliquer la revalorisation vous-même. En cas de non-paiement, il est possible d'engager des démarches de recouvrement (par exemple via un commissaire de justice ou la CAF) ;
-en cas de demande d'augmentation du montant (hors indexation), si l'autre parent refuse, il convient de saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe un nouveau montant.

Le juge prendra alors en compte plusieurs éléments :

-les besoins actuels de l'enfant,
-vos ressources et charges respectives,
-l'évolution de la situation depuis la dernière décision.

En résumé, l'accord de l'autre parent n'est pas nécessaire pour une simple indexation prévue au jugement, mais il devient indispensable de saisir le juge si vous souhaitez modifier le montant au-delà de cette indexation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.