Credit immobilier

Bonjour,

Oui, vous pouvez demander à la banque un aménagement temporaire du crédit, mais elle n'est pas obligée d'accepter.

En cas de difficultés, il est possible de solliciter un report d'échéances, une réduction provisoire des mensualités ou un réaménagement du prêt, mais cela suppose l'accord de la banque et augmente souvent le coût total du crédit.

Le ministère de l'Économie le rappelle expressément.

Il faut être très clair sur un point : le divorce ne suspend pas, à lui seul, le crédit immobilier. Si vous êtes tous les deux co-emprunteurs, la banque peut continuer à réclamer les mensualités à chacun de vous tant que le prêt n'est pas remboursé ou qu'une désolidarisation n'a pas été acceptée. Service public le rappelle : la séparation ou le divorce ne met pas fin au contrat de prêt ni à la garantie co-emprunteur.

Donc, en pratique :

– oui, vous pouvez demander à "geler" temporairement le crédit, mais ce sera une négociation avec la banque ;
– non, vous ne pouvez pas imposer un arrêt unilatéral des paiements ;
– et si les mensualités ne sont plus payées, vous vous exposez à des impayés et à des poursuites bancaires.

Sur votre seconde question, oui, vous pouvez partir dans un autre logement, mais cela ne vous libère pas automatiquement de vos obligations sur la maison ni sur le crédit.

Si le bien n'est pas encore vendu et si le prêt court toujours, la question financière reste entière entre vous, et parfois aussi devant le juge du divorce selon les mesures provisoires.

Le fait de quitter le logement ne met donc pas fin, en soi, à votre engagement bancaire.

En conséquence, oui, vous pouvez demander une suspension temporaire du crédit, mais la banque reste libre de refuser ; et oui, vous pouvez quitter la maison, mais cela ne vous dégage ni du prêt ni des conséquences financières liées au bien tant que la vente n'est pas intervenue.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.