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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Récupération heures supplémentaires pendant le préavis démissionnaire
Sujet initié par Tito, il y a 5 heures - 113 vues

Bonjour, je suis en cdi dans la grande distribution, mon compteur d'heure indique +20h, j'ai démissionné le 03 avril, aujourd'hui le 15 avril mon employeur me demande de poser mes heures avant la fin de mon préavis le 02 mai, puis-je refuser ?

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3 réponses
Votre situation doit être analysée en fonction de la nature exacte de ces « +20h » (heures supplémentaires, compteur de modulation, RTT, compte d'heures, etc.), car le régime diffère selon les cas.

En principe, l'employeur ne peut pas vous imposer librement de « poser » des heures si celles-ci correspondent à des heures supplémentaires déjà effectuées. Ces heures ouvrent normalement droit soit à un paiement, soit à un repos compensateur, selon ce qui est prévu par votre convention collective ou vos accords internes.

Toutefois, dans certains systèmes d'aménagement du temps de travail (annualisation, modulation, compteur d'heures), les heures positives peuvent être régularisées sous forme de repos. Dans ce cas, l'employeur dispose d'un certain pouvoir d'organisation, y compris pendant le préavis, mais cela reste encadré.

S'agissant de votre préavis, plusieurs points doivent être pris en compte :

-le préavis est en principe une période de travail normale, sauf dispense ;
-l'employeur peut organiser le temps de travail, mais ne peut pas, en principe, vous priver de votre droit à rémunération en imposant une compensation qui ne serait pas conforme aux règles applicables ;
-si ces heures doivent être payées (heures supplémentaires), vous pouvez contester le fait qu'elles soient imposées en repos.

En pratique, vous pouvez envisager de refuser si :

-il s'agit clairement d'heures supplémentaires devant être payées,
-ou si aucune règle interne ne prévoit leur prise obligatoire en repos.

En revanche, si votre entreprise fonctionne avec un système de récupération organisé (RTT, modulation), votre refus pourrait être plus difficile à soutenir.

En résumé, vous pouvez contester cette demande si les heures doivent être rémunérées et non récupérées, mais tout dépend du régime applicable dans votre entreprise.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 heures
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Tito
Y'a t'il un délais de prévenance à respecter ? le fait de me le demander par oral est t'il réglementé ou cela doit faire l'objet d'un écrit ?
il y a 4 heures
SignalerRépondre
S'agissant du délai de prévenance, celui-ci dépend du dispositif applicable dans votre entreprise (heures supplémentaires, modulation, RTT, compte d'heures, etc.). En principe, lorsque l'employeur organise la prise de repos (notamment en matière de RTT ou de repos compensateur), un délai de prévenance doit être respecté, généralement fixé par accord collectif ou, à défaut, apprécié de manière raisonnable. À défaut de précision conventionnelle, un délai trop court pourrait être contesté s'il ne permet pas au salarié de s'organiser.

S'agissant de la forme de la demande, aucun texte n'impose, de manière générale, que cette demande soit formulée par écrit. Une demande orale peut donc être valable en principe. Toutefois, en cas de contestation, la preuve des instructions données et de leur contenu peut poser difficulté. En pratique, un écrit permet de sécuriser la situation pour les deux parties, notamment pour établir le respect du délai de prévenance et la nature des heures concernées.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 heure
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