Jiquidation des biens dont un appartement

Votre situation relève d'une indivision conflictuelle et doit être analysée avec rigueur.

S'agissant tout d'abord de la « liquidation du bien », celle-ci correspond en pratique au partage de l'indivision. En droit, nul ne peut être contraint de rester en indivision. Vous avez donc la possibilité, à tout moment, de demander le partage, même en cas de désaccord de votre ex-conjoint.

Le fait que votre ex-conjoint affirme gérer seul le bien, en invoquant un prétendu « conseil de famille », n'a pas de valeur juridique en l'absence d'un cadre légal précis (mesure de protection ou décision judiciaire). En l'état, il ne peut pas s'arroger seul la gestion du bien indivis sans votre accord.

S'agissant de la gestion du bien, les décisions importantes (location, vente) nécessitent en principe l'accord des indivisaires. Le refus de louer ou de vendre peut constituer un blocage, mais il ne vous prive pas de vos droits.

Concernant les charges de copropriété, elles sont dues par les indivisaires à proportion de leurs droits. Si votre ex-conjoint ne règle pas sa part, cela peut générer une dette au niveau de l'indivision, mais vous pourrez en demander la régularisation lors du partage.

En cas de blocage persistant depuis plusieurs années, comme vous le décrivez, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire afin de provoquer le partage. Le juge pourra alors :

-ordonner la vente du bien,
-fixer les comptes entre indivisaires (charges, éventuelles indemnités),
-et mettre fin à la situation d'indivision.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.