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Sujet (Cloturé) initié par Matéoil y a 4 mois - 870 vues
Bonjour,
J'ai un renouvellement de mon mi temps thérapeutique. Un Pv du CSE stipule que nous bénéficions d'horaires modulables arrivée entre 8h et 8h30 et départ à partir de 12h puis reprise entre 13h et 14h.
Mon employeur dans mon avenant m'impose de venir à 8h00 et de partir à 12h30. Je lui ai dit que venir à 8h n'est pas possible pour moi car rendez-vous médicaux le matin et impératifs personnels. Il reste buter dans son idée de m'imposer cet horaire malgré plusieurs propositions de ma part.
Est ce que je peux refuser sur le principe qu'une note interne propose une modulation des horaires et que je reste soumis à celle-ci. La médecine du travail n'a pas préconisé certaines horaires. Car je me retrouve dans l'embarras et je ne sais pas quoi faire lundi. J'ai pris rendez-vous avec la médecine du travail pour qu'ils puissent éclaircir par écrit les horaires. À t'il le droit de m'imposer des horaires à moi seulement sous prétexte que je suis en temps partiel thérapeutique alors qu'une note interne propose des heures variables aux salariés.
Je voudrais savoir si je dois obligatoirement signer un avenant avant ma reprise de travail en mi-temps thérapeutique ( suite à un accident de travail) ? car mon
Vous êtes nombreux (nombreuses) à vous interroger sur la nécessité de faire signer un avenant à l'employeur lorsque vous devez passer en mi-temps thérapeutique, suite à une
Je prend contact avec vous car j'ai quelques questions. en effet, mon employeur à accepté mon mi-temps thérapeutique depuis fin janvier qui est arrivé suite à un
Je travaille dans la fonction publique État et suis à mi temps thérapeutique du lundi au jeudi de 7h à 12h. plus souvent que rarement je termine au delà de 13h voire
Je suis en cdi depuis 20 ans ccn 66. je passe en invalidité catégorie 1 et je vais du coup, travailler à mi temps. mon employeur me fait un avenant à durée indéterminé
Je suis actuellement en mi temps thérapeutique depuis le 16 janvier 2026, préconisé par le médecin du travail . ce mi temps thérapeutique arrive à terme le 13 mars
Je suis employé en cdi à temps partiel de moins de 10h depuis plus de 3 ans, afin de me permettre de faire mes études à côté. À de très nombreuses reprises, mon temps
➡️Votre employeur ne peut pas utiliser votre mi-temps thérapeutique pour vous imposer n'importe quels horaires, surtout si cela vous désavantage par rapport aux autres salariés sans raison valable.
En principe, un salarié à temps partiel y compris en mi-temps thérapeutique a les mêmes droits qu'un salarié à temps plein.
⚠️Toute différence de traitement doit être justifiée par une raison objective et sérieuse, par exemple
👉 Le mi-temps thérapeutique dépend des recommandations du médecin du travail. Si le médecin n'a pas fixé d'horaires précis, l'employeur doit tenir compte : de votre état de santé, et de vos contraintes (soins, fatigue, etc.). S'il refuse un aménagement raisonnable, il doit être capable d'expliquer concrètement pourquoi.
✅ Concrètement, vous pouvez : refuser de signer un avenant qui ne vous convient pas, demander à la médecine du travail de préciser vos horaires possibles, proposer par écrit RAR un emploi du temps compatible avec votre santé et l'organisation existante, préciser que vous restez disponible dans ce cadre.
⚠️ Si l'employeur refuse sans raison valable, cela peut être contesté : comme une atteinte injustifiée à vos conditions de travail, voire comme une discrimination liée à votre état de santé.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
Votre situation doit être analysée avec prudence, car elle se situe à la croisée du pouvoir de direction de l'employeur et des spécificités du temps partiel thérapeutique.
En principe, l'employeur conserve le pouvoir d'organiser le temps de travail, y compris les horaires, même en cas de mi-temps thérapeutique. Toutefois, ce pouvoir n'est pas absolu et doit s'exercer dans le respect :
-des préconisations médicales -de votre état de santé -et des règles internes applicables dans l'entreprise
S'agissant de la note interne issue du CSE, elle constitue un élément important. Si elle prévoit des horaires variables pour les salariés, vous pouvez en principe en bénéficier, sauf justification particulière de l'employeur. Le fait d'être en temps partiel thérapeutique ne suffit pas, à lui seul, à vous exclure de ce dispositif.
Cela étant, l'employeur peut chercher à encadrer plus strictement vos horaires dans le cadre du mi-temps thérapeutique, notamment pour des raisons d'organisation du service. Cette faculté existe, mais elle doit rester cohérente et proportionnée.
Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur :
-l'absence de préconisations spécifiques de la médecine du travail sur les horaires -l'existence d'une modulation des horaires applicable aux autres salariés -vos contraintes médicales réelles (rendez-vous le matin)
Dans ces conditions, imposer des horaires fixes stricts peut être discuté, surtout s'il n'y a pas de justification objective.
Votre démarche de solliciter la médecine du travail est particulièrement pertinente. En pratique :
-le médecin du travail peut préciser des aménagements d'horaires -ses préconisations s'imposent à l'employeur sauf impossibilité justifiée
S'agissant de votre position immédiate, il convient de rester prudent. Un refus pur et simple d'appliquer les horaires fixés par l'employeur peut être considéré comme fautif. Il est donc préférable de :
-formaliser vos contraintes par écrit -attendre, si possible, l'avis de la médecine du travail -proposer une organisation compatible avec votre état de santé
En résumé, l'employeur peut fixer des horaires, mais il ne peut pas le faire de manière arbitraire, surtout en présence d'horaires variables dans l'entreprise et de contraintes médicales. La clarification par la médecine du travail sera déterminante pour sécuriser votre situation.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 4 mois
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