Votre situation est effectivement urgente et doit être appréciée de manière pragmatique.
En principe, tant que votre mère ne dispose pas d'un titre de séjour en cours de validité, elle prend un risque important à quitter le territoire français, même si elle dispose d'attestations de prolongation. Ces attestations permettent de justifier du droit au séjour en France, mais elles ne garantissent pas toujours la possibilité de revenir sur le territoire après un voyage à l'étranger.
S'agissant des recours, il existe effectivement une procédure d'urgence devant le tribunal administratif, notamment le référé mesures utiles ou le référé suspension, mais leur efficacité dépend de la situation. En pratique, pour obtenir rapidement un document de voyage ou une décision, il est possible de saisir le juge en référé afin de contraindre la préfecture à délivrer un récépissé ou à statuer sur la demande. Toutefois, ces procédures nécessitent de démontrer une urgence particulière et une atteinte grave à une situation personnelle.
Dans votre cas, le caractère urgent lié à un déplacement familial peut être invoqué, mais il n'est pas certain que le juge considère cela comme suffisant pour ordonner une mesure immédiate, surtout dans un délai très court.
S'agissant des délais, même en référé, il faut compter généralement quelques jours à une dizaine de jours pour obtenir une audience et une décision. Cela reste donc très incertain si le départ est prévu dans la semaine.
En pratique, la solution la plus efficace à très court terme consiste souvent à tenter un déplacement direct en préfecture, avec justificatifs (voyage, situation familiale), afin de solliciter :
soit un récépissé mentionnant le droit de circulation
soit un document provisoire de voyage
En résumé, un référé est possible mais incertain dans un délai aussi court, et la priorité doit être donnée à une démarche directe auprès de la préfecture pour obtenir un document permettant de voyager sans risque.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, nous rencontrons toujours des difficultés importantes avec la préfecture. Lorsque nous nous présentons sur place, l'accès nous est refusé sans rendez-vous et nous ne pouvons pas obtenir d'informations sur l'état du dossier.
Par ailleurs, malgré plusieurs emails envoyés, nous ne recevons aucune réponse. La situation est donc totalement bloquée.
Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer :
- comment obtenir un document de voyage permettant à ma mère de se rendre en Turquie et de revenir en France ?
- quelles démarches entreprendre pour débloquer définitivement son dossier, sachant que le renouvellement de son titre de séjour de 10 ans est en attente depuis environ 1 an et demi ?
Cette situation devient très difficile, d'autant plus qu'elle n'a pas pu voyager depuis près de deux ans.
Nous vous remercions par avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement,
Au regard de la situation que vous exposez, l'absence de titre de séjour valide, remplacé uniquement par des attestations de prolongation, ne garantit pas juridiquement la possibilité de quitter le territoire français puis d'y revenir sans difficulté. En pratique, ces attestations permettent de justifier du droit au séjour en France, mais elles ne valent pas nécessairement document de circulation aux frontières, ce qui expose votre mère à un risque réel de refus de réadmission.
S'agissant de l'obtention d'un document de voyage, la seule voie administrative consiste en principe à solliciter auprès de la préfecture la délivrance d'un récépissé ou d'une attestation comportant expressément une autorisation de circulation, voire un document provisoire permettant le retour. Toutefois, en l'absence de rendez-vous ou de réponse, cette démarche se heurte manifestement à un blocage administratif. Dans ce contexte, un référé devant le tribunal administratif peut être envisagé afin d'obtenir soit une injonction de délivrer un document provisoire, soit une obligation faite à l'administration de statuer sur la demande. Néanmoins, l'efficacité d'une telle procédure dans un délai aussi court demeure incertaine, même en cas d'urgence caractérisée.
Concernant le blocage du dossier depuis une durée anormalement longue, une action au fond peut être engagée afin de contraindre l'administration à statuer, notamment par un recours pour excès de pouvoir assorti, le cas échéant, d'un référé. Ce type de recours permet de faire constater l'inertie de l'administration et d'obtenir une décision juridictionnelle lui enjoignant de se prononcer dans un délai déterminé.
Ainsi, en réponse directe à vos interrogations, il n'existe pas de solution immédiate et totalement sécurisée pour permettre à votre mère de voyager dans les délais annoncés sans intervention de l'administration ou du juge, et toute sortie du territoire dans ces conditions comporte un risque juridique réel quant au retour en France.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
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