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Casier judiciaire et renouvellement carte de resident de 10 ans
Sujet initié par TOUMIX, il y a 1 jour - 560 vues

Bonjour Maitre,
J'espère que vous allez bien.

j'ai 60 ans divorcé, je suis résident en France depuis presque 40 ans, je dispose d'une carte de résident de 10 ans, mes deux filles sont adultes et sont Francaises.
J'ai un casier judiciaire avec des comdanations variéés comme vol à l'étalage en 1985 assortie d'une peine de 1 mois de surcis, une autre condamnation en 1986 pour séjour irrégulier avec une peine de six mois, et ma dernière condamnation en 1992 pour trafic de voiture avec 6 mois de prison.
depuis cette dernière date (1992), j'ai eu des problèmes strictement qu'avec mon permis de conduire, je suis chauffeur livreur (Routier), entres autres j'ai eu un jugement d'une suspension de permis d'une semaine au tribunal de police de Paris.
Ma carte de résidence cours jusqu'à Aout 2028. pensez-vous que je peux rencontrer des problèmes pour le renouvellement de celle-ci, sinon que faut-il faire pour échapper à un refus..,
Merci pour votre patience.
Cordialement.

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3 réponses
Bonjour,

Les infractions peuvent constituer un frein au renouvellement d'un titre de séjour surtout, si vous êtes considérés comme une menace à l'ordre public.
Dans votre cas, les faits datent de longtemps. Il vous faut quand même par précaution vérifier s'il existe des mentions au B2 et dans le fichier TAJ. Si c'est le cas, vous en demanderez l'effacement l'un après l'autre avant votre demande de renouvellement de titre de séjour en 2028.
Pour la verification de votre B2, il vous faut vous rendre au Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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TOUMIX
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour.
Oui la question est résolue.
Sur le bulletin N°3 est vierges, et rien ne figure dessus, parcontre je dois faire les démarches pour la B2 et le Taj.
S'il vous plaît, y a t-il un cabinet spécialisé dans le domaine d'effacement des casiers..?
Merci infiniment.
il y a 22 heures
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Je peux vous assister pour les effacements. me contacter sur maitrediarrarosalie.fr

Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT pour indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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