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Je me permets de vous contacter à nouveau, l'acquiescement est signé par les deux parties. Mais il faut maintenant encore attendre pour l'acte de mariage qui soit notifié à la mairie . Donc, je pensais qu'après ces actes reçus via l'avocat, tout serait terminé. En sachant, que la notaire doit encore gérer ce travail . Donc, ma soulte , me revient quand? Merci. Cordialement. SL.
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Une fois l'acquiescement signé, le divorce devient définitif, mais les formalités d'état civil et les opérations chez le notaire peuvent encore prendre du temps.
La soulte est généralement versée selon l'acte notarié ou lors de la signature des opérations de partage.
Elle n'est donc pas forcément immédiate après l'acquiescement.
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il y a 4 mois
Marine
Bonjour, Pour information, il a été décidé que ma soulte me serait versée après le jugement de divorce. Donc, l'acquiescement, il ne sert à rien. En sachant, que le 15 mai prochain, cela fera un mois, ce fameux mois d'appel. Merci. Sl.