Intérimaire en accident de travail je voulais savoir si vous touchez quand les i

Sujet initié par Papapapa1975@, il y a 13 heures - 296 vues

Bonjour,

Tant que vous étiez en mission, vous avez acquis des droits à congés payés et à indemnité de fin de mission, qui doivent en principe être payés par l'agence d'intérim à la fin de chaque mission, même si vous êtes ensuite en arrêt pour accident du travail et que cet arrêt dure longtemps.

L'indemnité compensatrice de congés payés est versée à la fin de chaque mission et tient compte des périodes d'arrêt assimilées à du temps de mission, y compris les arrêts pour accident du travail, qui comptent désormais comme du travail pour ouvrir droit à congés payés pour les intérimaires.

L'indemnité de fin de mission est aussi due à la fin de chaque mission si vous n'êtes pas immédiatement embauché en CDI par l'entreprise utilisatrice, et l'accident du travail n'en prive pas le salarié : si la mission va jusqu'à son terme, l'IFM est calculée sur ce que vous avez touché et sur ce que vous auriez dû toucher jusqu'au terme en l'absence d'accident, et elle reste due sauf cas particuliers prévus par la loi (notamment rupture anticipée à votre initiative hors embauche en CDI, faute grave du salarié, force majeure, certaines missions « d'usage » ou de formation)

Si vous n'avez rien perçu, il faut vérifier vos bulletins de paie de fin de mission et, si besoin, réclamer par écrit à l'agence d'intérim le paiement des congés payés et IFM afférents aux missions effectuées avant votre accident ou pendant la période où votre contrat était encore en cours.

Merci de valider ma réponse si elle vous convient.