Demande rupture conventionnelle pour discrimination raciale et harcèlement moral

Question

Salarié depuis septembre 2021 , je subis insulte constante grossophobe , violence physique (jet de carton ) humiliation déchet posé sur ma tête part mon responsable, insulte constante sur ma religion , j'ai tenté d'en parler a la direction, je me suis retrouvée 3 semaine après avec une mise à pied de 4j pour quelque chose que je n'ai pas commis , depuis le 3 mars je suis en arrêt pour épuisement je n'ai plus la force de vivre tous ça j'ai fait la demande d'une rupture conventionnelle en espliquant et détaillant l'intégralité des faits reprochés, j'ai également 11 témoignage officiel avec pièce d'identité de les collègues , une enquête CSE a été ouverte et il ont également confirmé les faits . Le RH m'a appeler pour dire que L'adhérent me dit qu'il est ok pour une rupture conventionnelle que je doit demander a le rencontrer . Ensuite durant mon entretien aujourd'hui il m'a dit qu'il voulait également une rupture conventionnelle mais que parcontre il ne souhaite pas qu'on parle de l' harcèlement il veut qu'on distin les 2 j'ai dit oui a condition d'avoir une indemnité de départ entre 10 et 12 mois de salaire , il avait pas l'air convaincu il m'a dit qu'on en reparlera du montant. Que me conseillez vous ? Si il me propose moins est ce que j'accepte ou est ce que je vais au prud'hommes

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

&#9888;&#65039;Ce que vous vivez est très sérieux.  Les faits que vous décrivez (harcèlement et discrimination), confirmés par des témoignages et l'enquête du CSE, constituent déjà un dossier solide. &#10145;&#65039;En droit, une rupture conventionnelle doit être acceptée librement.  &#9888;&#65039;Si elle est signée sous pression ou pour échapper à une situation devenue insupportable, elle peut être contestée. &#9989;Deux chemins sont possibles : 1) Négocier une rupture conventionnelle "renforcée" : vous pouvez demander des conditions nettement plus favorables : indemnité élevée, prise en charge des frais d'avocat, levée d'une éventuelle clause de non-concurrence, aide à la formation Vous pouvez aussi faire comprendre que, sans accord satisfaisant, vous pourriez saisir les prud'hommes pour harcèlement et discrimination. 2)Refuser la rupture et engager une procédure : vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes ou demander la résiliation judiciaire du contrat tout en restant en arrêt si nécessaire et en poursuivant votre suivi médical . &#9989;Dans tous les cas : ne signez rien sans conseil : avocat ou défenseur syndical gardez toutes vos preuves veillez à ce qu'aucune mention négative ne figure dans vos documents de fin de contrat L'objectif est de vous protéger et de vous permettre de sortir de cette situation dans les meilleures conditions possibles. Pour vous aider, vous devez être accompagné au mieux, n hésitez pas à consulter un psychologue qui le cas échéant pourra attester.  Bien à vous  Merci de cliquer sur le bouton vert  Restant à votre disposition si nécessaire  Xavier DAUSSE

Barbouche.95 · Answer

Ont me demande également une attestation médicale qui atteste que je suis apte à prendre mes propres desision car a la suite de ca , je suis suivie part un psychiatre je vais en maison de repos de temps en temps et je prend des enxiolitique , j'ai été conseillé part a avocat qui m'a également écrit une lettre avec mes conditions dont les 10 a 12 mois de salaire , mais l'adhérent ma fait comprendre que c'était beaucoup trop , fait savoir que sur ses 11 témoignage, 7 dénonce aussi du harcèlement et 4 autres victimes non pas encore voulu témoigner Par peur , la situation m'échappe car je veux partir au plus vite mais je ne céderai pas a moins de 10 mois de salaire , l'avocat plus les médecin me coûte très chère .. donc je peux pas me permettre de consulté tous le temps l'avocat c'est pour ça que je viens a vous

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

&#10145;&#65039;Au vu de ce que vous avez vécu (insultes, discriminations, violences), votre situation est très sérieuse et la loi vous protège clairement. &#9989;Ce que vous pouvez obtenir : Des dommages-intérêts pour le préjudice que vous avez subi. Une indemnisation complémentaire car votre employeur n'a pas assuré votre protection. La remise en cause de votre mise à pied si elle est liée à votre signalement, car cela peut être considéré comme une représaille interdite. La possibilité de négocier une indemnité importante, souvent autour de 10 à 12 mois de salaire, dans le cadre d'une rupture conventionnelle. &#9989; Les éléments dont vous disposez (arrêts maladie, témoignages, enquête du CSE) sont solides et jouent en votre faveur. Restant à votre disposition  Xavier DAUSSE

Barbouche.95 · Answer

Oui clairement j'ai tous ses élément la , la mise à pied été une escuse pour me "punir " d'une chose que je n'ai pas commis , en sachant que le jour où j'ai été me plaindre 2 autre collègue on été affirmé mes propos juste après et ça le responsable que je met en cause n'a pas apprécié, il avait demandé a une collègue sont adjointe de faire une attestation charge pour subordination il voulais qu'elle disent que je l'avais insulté. Elle n'a pas voulu le faire . Il a également comment a être audieu avec elle . Clairement il arrive a manipulé la direction et faire en sorte d'optenir ce qu'il veut , d'autre collègue on signalé également sont comportement mais la direction ne les a pas écouté non-plus. 6 de mes collègues ont été forcé de démissionner a cause de sont comportement et de la pression qu'il ont subit

Barbouche.95 · Answer

Clairement je n'ai plus la force de travailler dans ses conditions, j'ai également eu le droit a des humiliations permanente devant client et collègue sur mon maquillage sur mes tenue sur mon corps , il se permet de dire devant tous le monde que je vaut rien . Que mon travail est de la merde . Le dernier jour avant de m'arrêter j'ai demandé à voir le directeur car je pouvais plus laissé passé le directeur a refusé de me voir disant a mes collègues que je suis juste vexé

Barbouche.95 · Answer

Malgré des signes évidents de détresse car les derniers semaine je fesait des crise d'angoisse et des malaises sur mon lieu de travail

Demande rupture conventionnelle pour discrimination raciale et harcèlement moral
Sujet initié par Barbouche.95, il y a 1 jour - 723 vues

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