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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Entretien préalable au licenciement avec maintien du salaire
Sujet initié par YAYA, il y a 2 heures - 80 vues

Bonjour,

Je suis salarié non-cadre chez Albingia, compagnie d'assurance , depuis novembre 2024, avec 12 ans d'expérience dans le secteur et un Master en assurance. J'ai un entretien préalable à licenciement le 20 mars — dans 6 jours — sans motif précisé dans la lettre de convocation.
Le point le plus grave de mon dossier est le suivant : mon statut cadre, reconnu par trois autres entreprises, m'a été refusé par ma seule manager — alors que la DRH, le RH et le PDG ne s'y opposaient pas. Ce refus est personnel, subjectif, sans critère objectif applicable à l'ensemble de l'équipe, et s'inscrit dans un contexte de traitement systématiquement défavorable à mon égard que je vais vous détailler.
J'ai subi un harcèlement moral caractérisé : injonctions contradictoires répétées sur mon comportement, mise à l'écart délibérée par ma manager qui ignorait systématiquement mes messages Teams, exclusion des activités valorisantes accordées aux autres, notation injuste basée sur les critères d'un salarié expérimenté alors que j'étais en première année de poste, et deux poids deux mesures permanent — mes bonnes performances remises en question comme suspectes tandis que celles des collègues étaient publiquement saluées.
Ce harcèlement a eu des conséquences médicales directes et documentées : deux arrêts maladie, dont un de trois semaines, directement causés par mes conditions de travail. Ces arrêts sont datés et constituent une preuve médicale du préjudice subi. L'employeur, informé des faits de harcèlement, n'a diligenté aucune enquête sérieuse — manquement grave à son obligation légale de sécurité.
A cela s'ajoute une discrimination potentiellement raciale — je suis le seul salarié de ma minorité visible dans un service très homogène — et une discrimination liée à l'état de santé avec un entretien annuel reporté à mon retour d'arrêt maladie et un surcontrôle excessif de mes dossiers.
J'ai des preuves écrites : document d'évaluation, email collectif modifiant unilatéralement mes indicateurs de performance, emails hostiles. J'ai déjà envoyé trois courriers à l'employeur dont une mise en demeure RGPD — l'employeur a partiellement refusé de communiquer mes données en invoquant le secret des affaires, refus que j'ai par écrit.
Je vise une rupture conventionnelle ou prud'homme.
J'ai besoin que vous me prépariez pour le 20 mars et que vous preniez en charge la négociation. Urgence absolue

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Bonsoir

Vous pouvez d'abord contester formellement le licenciement envisagé en répondant par écrit à la convocation, en rappelant vos 12 ans d'expérience, votre Master, le refus non justifié de statut cadre et les faits précis de harcèlement (mises à l'écart, injonctions contradictoires, évaluation contestable), en joignant arrêts maladie et échanges écrits, car le juge doit examiner l'ensemble de ces éléments et vos documents médicaux pour présumer un harcèlement, l'employeur devant alors prouver que ses décisions reposent sur des raisons objectives étrangères à tout harcèlement ou discrimination et envers qu'il a réellement prévenu ces risques, notamment par une enquête interne, dont l'absence peut constituer un manquement à son obligation de sécurité

La différence de traitement sur le statut cadre et la rémunération doit être justifiée par des critères objectifs et pertinents (expérience, poste, responsabilités, etc.), à défaut de quoi vous pouvez demander un rappel de salaire et la requalification

Lors de l'entretien du 20 mars, exposez calmement vos griefs, remettez un écrit récapitulatif et faites‑vous assister si possible ; ensuite, selon la lettre de licenciement (ou si une rupture conventionnelle vous est proposée), vous pourrez soit négocier une rupture conventionnelle en veillant à ne pas signer sous pression ou dans un état de grande fragilité psychologique, car un consentement vicié par un harcèlement ou des menaces permet ensuite d'en demander la nullité , soit saisir le conseil de prud'hommes pour harcèlement moral, manquement à l'obligation de sécurité, inégalité de traitement et licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, en demandant des dommages‑intérêts et, le cas échéant, la requalification de la rupture

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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