Divorce à madagascar et reconnaissance en espagne (mariage transcrit, époux espa

Sujet initié par jaotombotiflenne@gmail.comil y a 5 mois - 640 vues

Bonjour,
Dans mon cas (mariage célébré à Madagascar, transcrit en Espagne, époux espagnol), est-ce que si je divorce à Madagascar, ce jugement sera reconnu en Espagne sans nouvelle procédure, ou est-ce obligatoire de passer par une reconnaissance/exequatur en Espagne ?
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Maître Laura ABECASSIS

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Pas automatiquement.

La reconnaissance en Espagne d'un divorce prononcé à Madagascar dépendra des règles espagnoles de droit international privé.

Selon les cas, une procédure de reconnaissance, d'exequatur ou d'inscription pourra être nécessaire.

Il faut donc vérifier en Espagne avant d'engager la procédure à Madagascar.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 5 mois

#Adresse email#

Mercii beaucoup pour votre message , est ce qu'on peut demander au près du consulat d'Espagne pour avoir la réponse ?

il y a 5 mois

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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1 publications

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Oui, vous pouvez tout à fait vous rapprocher du Consulat d'Espagne pour obtenir des informations générales sur la reconnaissance d'un divorce étranger.

Cependant, il faut être clair sur le rôle du consulat. Il pourra vous renseigner sur la procédure à suivre, les documents nécessaires et vous orienter, mais il ne pourra pas valider juridiquement votre divorce ni décider de sa reconnaissance.

La reconnaissance d'un jugement de divorce étranger relève en principe des juridictions espagnoles ou des autorités civiles compétentes en Espagne, pas du consulat.

En pratique, le consulat peut donc être utile pour préparer votre dossier, mais la démarche d'exequatur (ou procédure équivalente) devra être faite en Espagne.

En résumé, oui, vous pouvez les consulter pour vous orienter, mais cela ne remplacera pas la procédure de reconnaissance nécessaire en Espagne.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

il y a 5 mois

#Adresse email#

Mais si après le divorce à Madagascar je peux directement me remarié en France avec un français ?

il y a 5 mois

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Votre question est très importante, car elle touche à la validité de votre état civil en France.

En principe, un divorce prononcé à l'étranger peut produire effet en France sans exequatur, à condition qu'il respecte certaines conditions (compétence du juge, respect des droits de la défense, absence de fraude, etc.).

Cela signifie que vous pouvez vous remarier en France après un divorce à Madagascar, mais à une condition essentielle : votre divorce doit être reconnu et transcrit dans l'état civil français.

Concrètement, avant de pouvoir vous remarier, vous devrez faire transcrire votre divorce auprès du service d'état civil compétent (souvent le Service central d'état civil de Nantes si votre mariage a été transcrit ou concerne un Français).

Sans cette transcription, vous serez toujours considérée comme mariée en droit français, et le mariage en France sera refusé.

Attention également à un point important dans votre situation. Votre mariage est transcrit en Espagne, et votre époux est espagnol. Il faudra donc aussi vérifier la reconnaissance du divorce en Espagne, car cela peut avoir des conséquences sur votre situation globale, notamment en cas de vérifications administratives.

En résumé, oui, vous pourrez vous remarier en France après un divorce à Madagascar, mais uniquement après avoir fait reconnaître et transcrire ce divorce dans les registres d'état civil français.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

il y a 5 mois

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Dans votre situation, il faut être prudent car la reconnaissance d'un divorce étranger en Espagne n'est pas automatique dans tous les cas.

Un jugement de divorce prononcé à Madagascar pourra être reconnu en Espagne, mais en pratique il nécessite une procédure de reconnaissance, appelée exequatur (ou procédure équivalente selon le droit espagnol), afin de produire pleinement ses effets dans l'ordre juridique espagnol.

L'Espagne, en tant qu'État membre de l'Union européenne, applique des règles de reconnaissance automatique uniquement pour les décisions rendues dans un autre État membre. Madagascar n'en faisant pas partie, votre divorce n'entre pas dans ce régime simplifié.

Concrètement, pour que votre divorce soit opposable en Espagne (notamment pour l'état civil, un remariage, ou des effets patrimoniaux), vous devrez en principe engager une procédure de reconnaissance auprès des juridictions espagnoles.

Cela étant, si la procédure de divorce à Madagascar respecte certains critères essentiels, la reconnaissance est généralement accordée. Les autorités espagnoles vérifieront notamment la compétence du juge malgache, le respect des droits de la défense, et l'absence de contrariété à l'ordre public espagnol.

En résumé, votre divorce pourra être reconnu en Espagne, mais pas automatiquement. Une démarche de reconnaissance sera en principe nécessaire pour lui donner plein effet.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

il y a 5 mois

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