Caf

Sujet initié par Femme, il y a 2 jours - 252 vues

Bonjour,
Un solde bancaire n'est pas un revenu, donc il ne se déclare pas dans la déclaration trimestrielle RSA/Prime d'activité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

➡️Avoir 20 000 € sur un compte courant n'est généralement pas à déclarer à la CAF.

La CAF regarde surtout les revenus déclarés aux impôts, pas l'argent laissé sur le compte.

➡️En revanche, si cette somme vient de revenus non déclarés, ou si vous touchez le RSA, il peut y avoir des règles particulières.

Si les 20 000 € ont déjà été déclarés aux impôts, vous n'avez normalement rien à faire. Sinon, il faut le signaler à la CAF.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour @Femme

Tout dépend de la prestation CAF concernée. Pour certaines aides, la CAF tient compte des ressources, du patrimoine ou des revenus produits par ce patrimoine. Il ne faut donc pas raisonner uniquement sur la somme détenue, mais sur la prestation demandée ou perçue.

En matière de RSA, par exemple, l'article R. 262-6 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des ressources du foyer.

Pour les aides personnelles au logement, les ressources et certains éléments patrimoniaux peuvent également être pris en considération, notamment en application de l'article R. 822-22 du Code de la construction et de l'habitation.

Une somme de 20 000 euros placée sur un compte courant n'est pas, en elle-même, un salaire ou un revenu mensuel. Toutefois, elle peut constituer un élément de patrimoine que la CAF peut vous demander de déclarer selon l'aide concernée et selon les rubriques du formulaire.

Il faut donc éviter deux erreurs : ne rien déclarer si une rubrique vous demande expressément vos capitaux, placements ou argent disponible ; ou, à l'inverse, déclarer cette somme comme un revenu ordinaire du mois, ce qui serait inexact.

3 Conseils applicables

Relisez précisément la déclaration CAF concernée : si la rubrique vise les comptes bancaires, le patrimoine, l'épargne ou l'argent placé, il faut déclarer la somme de manière loyale.

Conservez les justificatifs permettant d'expliquer l'origine des 20 000 euros : économies, héritage, vente d'un bien, indemnité, aide familiale ou autre. L'origine de la somme peut être importante en cas de contrôle.

Enfin, en cas de doute, interrogez la CAF par écrit depuis votre espace personnel, afin d'obtenir une réponse traçable. Cela vous protégera mieux qu'une simple réponse orale au guichet ou par téléphone.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.