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Divorce
Sujet initié par Ilham, il y a 11 jours - 432 vues

Bonjour,

Si mon mari ne prend pas d'avocat es que je serais quand même divorcer

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1 réponse
Chère Madame

➡️Droit

Le fait qu'un époux ne prenne pas d'avocat n'empêche pas automatiquement le divorce. Tout dépend de la procédure engagée.

Dans un divorce contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou divorce accepté), chaque époux doit avoir son propre avocat.

Si l'un des époux ne constitue pas avocat malgré une assignation régulière, le juge peut néanmoins poursuivre la procédure et statuer à partir des demandes et pièces produites par l'autre époux.

En revanche, dans un divorce par par consentement réciproque les deux époux doivent être d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences.

Chacun doit être assisté d'un avocat. Si l'un des époux refuse de prendre un avocat ou de signer la convention, le divorce amiable ne peut pas aboutir.

➡️Solutions

Si votre mari refuse de prendre un avocat, cela ne bloque pas obligatoirement la procédure de divorce.

Vous pouvez engager un divorce contentieux avec votre propre avocat et la procédure pourra suivre son cours même en l'absence d'avocat pour votre mari, à condition qu'il ait bien été informé de la procédure.

En revanche, si vous envisagiez un divorce par consentement mutuel, celui-ci ne sera pas possible sans l'accord de votre mari et sans avocat pour chacun des époux.

Dans ce cas, il faudra vous orienter vers une procédure contentieuse.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouvert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 11 jours
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