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Sujet initié par Damien.84, il y a 10 heures - 227 vues

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Bonjour,

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé, blanchiment d'argent (1000 euros) retrouver sur lui et transport important de stupéfiant depuis l'étranger, dans le dossier il est tous seul et a souhaité garder le silence de sa garde à vue jusqu'à sa comparution devant le JLD.
Il devais être jugé en comparution immédiate mais la grève des avocats en a décider autrement, il est juger le mois prochain et actuellement en mandat de dépôt

Pensez vous qui vas prendre beaucoup d'année de prison ?
Il se fait une estimation dans sa tete d'une peine de 5 ans de prison mais son avocat a dit non je ne pense pas autant
Son avocat vas le faire considérer comme un simple passeur, connu de la justice mais pas pour sa il a une promesse d'embauche en cdi à l'extérieur et un logement

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Bonjour

➡️1/Le droit

Les infractions liées au trafic de stupéfiants, au refus d'obtempérer, à la mise en danger d'autrui, au recel de véhicule volé ou au blanchiment sont passibles de peines particulièrement lourdes.

Toutefois, les juridictions ne prononcent pas automatiquement les peines maximales prévues par la loi.

Le tribunal tient compte de nombreux éléments pour individualiser la sanction : rôle exact dans les faits, importance de l'implication dans le trafic, antécédents judiciaires, comportement pendant l'enquête et à l'audience, reconnaissance des faits, situation personnelle et perspectives de réinsertion.

La différence entre un organisateur de trafic et un simple exécutant ou « passeur » peut avoir une influence importante sur la peine prononcée.

➡️2/ Les solutions envisagées

Dans votre situation, il est essentiel de préparer la défense avec précision afin de démontrer le rôle exact joué dans les faits reprochés.

Si la personne poursuivie n'était pas à l'origine du trafic et intervenait uniquement comme exécutant ou transporteur, cet élément devra être clairement mis en avant devant le tribunal.

Il est également important de réunir tous les éléments démontrant les garanties de réinsertion : promesse d'embauche, situation familiale stable, logement, suivi professionnel ou médical, attestations de proches ou absence d'antécédents importants en matière de stupéfiants.

Ces éléments peuvent influencer favorablement l'appréciation du tribunal sur la personnalité et le risque de récidive.

L'attitude adoptée au cours de la procédure peut également avoir un impact important.

La reconnaissance partielle ou totale des faits, des explications cohérentes et une attitude respectueuse à l'audience sont souvent prises en compte dans l'évaluation de la peine.

Votre avocat pourra également travailler sur les possibilités d'aménagement de peine si une condamnation ferme est prononcée, notamment sous forme de semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique ou autre aménagement prévu par la loi, selon la durée de la peine retenue et la situation personnelle du prévenu.

Enfin, il est important d'éviter toute nouvelle difficulté judiciaire pendant la procédure et de respecter strictement les éventuelles obligations de contrôle judiciaire, car le comportement durant l'instruction et avant l'audience peut également être pris en compte par le tribunal.

Bien à vous,
Merci de cliquer sur le bouton vert : « question résolue ».
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
il y a 10 heures
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