Pas d'état des lieux lors de la restitution d'une loa

Sujet initié par stchrln, il y a 3 jours - 347 vues

Bonjour,

En pratique, ils ne devraient pas procéder ainsi, et oui, un état des lieux contradictoire (ou un document équivalent) est indispensable pour sécuriser la fin d'une LOA.

En LOA, la restitution se fait normalement avec :

- un relevé du kilométrage,
- un état des lieux contradictoire de la carrosserie, de l'intérieur et des équipements,
- un document signé par vous et par le représentant du bailleur (ou de la concession mandatée), qui fixe noir sur blanc ce qui est considéré comme "usure normale" et ce qui sera facturé en remise en état.

Sans état des lieux signé, la situation est dangereuse pour vous : le véhicule est entre leurs mains, vous n'y avez plus accès, et ils pourraient plus tard vous réclamer des frais sans que vous puissiez vérifier l'état exact au jour de la remise.

Concrètement, je vous conseille de d'envoyez un courrier recommandé (ou, au minimum, un mail très clair) à la concession et à la société de financement, en rappelant :

- la date de fin de la LOA et la date de restitution du véhicule,
- le nom du commercial qui a repris la voiture,
- le fait qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été réalisé ni signé,
- votre demande expresse d'un état des lieux immédiat, contradictoire, avec signature, ou à défaut l'envoi du rapport établi, pour que vous puissiez le contester si nécessaire.

Vous pouvez préciser que, faute de réalisation rapide d'un état des lieux contradictoire, vous contestez par avance toute facturation de remise en état qui ne serait pas justifiée par un rapport précis et daté au jour de la restitution.

A vérifier : que dit votre contrat sur ce point ?

Enfin, si vous avez des photos datées du véhicule le jour de la restitution (extérieur, intérieur, jantes, pare-brise...), conservez‑les précieusement : elles serviront d'élément de comparaison si l'on vous impute des dégradations manifestement postérieures.

En tout état de cause, à supposer que des sommes vous soient réclamées, elles devront se baser sur un état des lieux. Il sera toujours possible d'en contester le bien‑fondé en faisant valoir que le véhicule a été restitué XX jours avant la date de l'état des lieux, de sorte que toute dégradation éventuellement constatée ultérieurement ne peut, en l'absence de constat contradictoire le jour de la remise des clés vous être imputé.

L'idéal serait toutefois de se prémunir d'un écrit, en indiquant que vous n'êtes pas en accord avec l'absence de rédaction d'un état des lieux lors de la remise des clefs.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer votre problématique comme résolue.

Bien cordialement,