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Bonjour, Ma maman qui a actuellement 93 ans emploi, une personne salariée en CESU pour de l'aide à domicile. Cette personne intervient sur quatre jours par semaine, soit le lundi mardi jeudi et vendredi. En complément une entreprise extérieure intervient sur les journées du mercredi samedi et dimanche.. Dans le contrat CESU initialement signé, il a été notifié que le salarié n'interviendrai pas sur les jours fériés. Dans la mesure où un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé par le salarié, doit-il être néanmoins rémunéré, malgré qu'il n'effectue pas d'heures sur ces jours ? Le salarié CESU souhaite poser des congés sur la période d'été, à ce jour, il a un solde de congé de 15 jours. Il souhaite fractionner une partie de ses congés en plusieurs blocs, mais au total ne prendre que 5 jours. Du point de vue de l'organisation sur la période estivale, cela est problématique dans la mesure où il faut remplacer ce salarié par l'entreprise extérieure d'aide à domicile et que le fractionnement de congé déstabilise l'organisation puisqu'il n'y a pas une continuité stable dans l'organisation. Ai je droit de refuser le fractionnement de ses congés ? En sachant que durant la période estivale, le salarié est censé poser un maximum de 24 jours de congé et la cinquième semaine sur la période d'hiver. Il est dit également que le salarié doit pouvoir poser légalement 12 jours de congés consécutifs sur la période estivale. Est-ce que ce congé de 12 jours est obligatoire ? En cas de conflit sur les dates de congés, est-ce que je peux imposer une période de congé au salarié, et notamment une période de 12 jours consécutifs ? Si cette période n'est pas respectée, est-ce que le salarié peut se retourner contre l'employeur en évoquant le fait que l'employeur n'a pas voulu lui donner 12 jours consécutifs. En cas de conflit, ai-je le droit d'imposer une période de congés au salarié et celui-ci peut-il m'imposer de se faire rémunérer les jours qu'il n'avait pas prévu de poser ? Merci pour votre retour. Cordialement
Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux
Ma femme rencontre une situation assez complexe avec son employeur cesu en tant qu'auxiliaire de vie. elle a signé un contrat qui indique une durée de 149 heures
Je suis salarié en contrat cdi depuis plus de trois ans sur 3 sociétés dernièrement j ai demandé à mes particuliers de me déclarer en contrats cdi en cesu dans le but
Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en
Détentrice d'un titre de séjour salarié de 4ans j'aimerais savoir si je peux travailler a mon compte en cesu. je travaille en tant quauxiliaire de vie. quel
Un contrat cdi en cesu avec 32 heures par mois serait-il suffisant pour demander le titre de séjour salarié pour une personne ukrainienne qui possède actuellement
Je ne retrouve plus votre mail. me assesso m’avait repondu. mais je voudrais savoir si les cheques cesu,une aide,quelles conditions de sante,par la caf,mutielle ccas
Pour les jours fériés, la règle est la même qu'en droit commun : lorsqu'un jour férié tombe un jour normalement travaillé, il ne doit pas entraîner de perte de salaire pour un salarié ayant au moins 3 mois d'ancienneté, même s'il ne travaille pas ce jour-là, sauf si un accord écrit plus favorable a été prévu. Le fait que le contrat indique que le salarié « n'interviendra pas les jours fériés » signifie qu'il ne vient pas travailler ces jours-là, mais ne permet pas en soi de supprimer le maintien de salaire si, dans les faits, le jour férié tombe sur un de ses jours habituels de travail. Pour les congés, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, et il peut en principe les fractionner, mais votre mère reste libre d'accepter ou non les dates proposées si cela désorganise trop la prise en charge. En pratique, vous pouvez lui demander de regrouper davantage ses congés d'été (par exemple en un ou deux blocs plus longs) pour limiter les remplacements, tout en veillant à ce qu'il puisse utiliser ses 15 jours de congés acquis avant la fin de la période de référence.
Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci
il y a 3 mois
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FRED
Qu'en est-il des 12 jours de congé légaux, consécutifs doit-il les poser sur la période de référence légale ?
il y a 3 mois
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FRED
Mon salarié CESU a un contrat de travail avec des horaires sur 4 jours. Il note sur un cahier de liaison ses horaires ainsi que ses différentes taches journalières. Je viens de constater qu'il a fait des dépassements d'horaires non justifiés sur plusieurs jours. Pour se justifier il m'indique que c'est pour faire la conversation à ma mère. A t'il le droit d'imposer des horaires complémentaires à sa convenance ? Doit il être rémunéré pour ces heures alors qu'il est censé être hors horaires contractuels Il arrive soit plus tôt le matin ou repars plus tard le soir. Comment éviter cette dérive ? Merci
il y a 3 mois
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