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Question résolue par Maître Paul GEFFROY
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Paul

Mon ex compagne a porté plainte contre moi
Sujet initié par bock.philippe@orange.fr, il y a 1 jour - 341 vues

Bonjour, monsieur le mercredi 20 mai je reçois un appel du commissariat comme quoi je suis convoqué le jeudi 21 mai à 10h au commissariat de police.je me rend au commissariat et on me place en garde à vue je suis placé dans une cellule le temps que je sois interrogé.quand opj me convoque je lui donne ma version des faits qui ne correspond pas du tout avec sa version m accusant de violence alors que je ne l'ai même pas touché ni fait la bise rien de rien lopj me demande si cette personne est suivie psychologiquement et je lui dis que cette personne à arrêter son traitement depuis plusieurs mois et que en juillet de l'année dernière elle avait porté plainte contre son père pour vol alors que cette les pompiers qui était venu chez elle pensant qu'elle s'était suicidé après avoir pris ma déposition je suis repartie en cellule le temps que le procureur prenne sa décision la plainte à été classée sans suite par le procureur et on m'a conseillé de ne plus avoir à faire à cette personne car elle avait un problème psycatrique ma question que puis je faire quand une personne porte plainte sans preuve dois je porte plainte contre cette personne qui m'a fait beaucoup de mal psychologiquement à moi merci pour votre réponse

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2 réponses
Bonjour,

Lorsqu'une personne porte plainte contre vous pour des violences que vous n'avez pas commises et que le procureur classe finalement sans suite, vous pouvez envisager d'abord une plainte pour dénonciation calomnieuse : ce délit suppose qu'une personne ait dénoncé à une autorité un fait de nature à entraîner des sanctions, en sachant que ce fait est faux, et en visant une personne déterminée.

Il faut donc pouvoir montrer que l'auteur connaissait la fausseté des accusations, ce qui est plus exigeant qu'une simple erreur ou exagération ; la dénonciation calomnieuse est punie pénalement et permet aussi de demander des dommages‑intérêts, mais elle est soumise à un délai de prescription de trois ans à compter de la dénonciation, la prescription pouvant être suspendue si des poursuites pénales ou disciplinaires ont effectivement été engagées sur les faits dénoncés.

À côté de cela, d'autres fondements sont possibles : la diffamation ou encore une action civile en responsabilité pour faute, visant à obtenir des dommages‑intérêts si vous prouvez une faute (accusation mensongère), un préjudice et un lien direct entre les deux .

Concrètement, vous pouvez déposer une plainte simple (auprès du commissariat ou du procureur) ou, si vous voulez forcer l'ouverture d'une enquête, une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir à la fois la poursuite pénale et la réparation de votre préjudice moral et éventuellement matériel.

Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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#Adresse email#
Très intéressant Merci Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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