Saisie bien immo
Bonjour,
Bonjour,
Je me permets de demander des avis car ma situation est très compliquée et j'aimerais savoir quelles solutions juridiques pourraient me permettre de conserver au moins une partie de notre bien immobilier.
Avec mon mari, nous avons acheté un terrain en 2000. Il s'agit en réalité de deux parcelles distinctes, de surfaces équivalentes. L'acte notarié a été signé à nos deux noms. Nous avons également signé ensemble l'acte notarié ainsi que le crédit immobilier.
Sur la taxe foncière, il est indiqué « PROP/INDIVIS », ce qui confirme que nous sommes tous les deux propriétaires en indivision.
Nous sommes mariés depuis 1999 en Tunisie. Notre contrat de mariage mentionne une adhésion au régime de la communauté des biens.
Mon mari était entrepreneur individuel. Son entreprise a été placée en redressement judiciaire en 2018, puis en liquidation judiciaire en 2024.
Nous avons commencé la construction d'une maison vers 2010/2012, mais le chantier s'est arrêté en 2015 au stade du gros œuvre. Aujourd'hui, la maison est toujours en briques : elle n'est ni hors d'eau ni hors d'air, et les travaux n'ont jamais repris.
Sur les documents fiscaux et la taxe foncière, nous apparaissons tous les deux comme propriétaires indivis du bien.
Le problème est que la maison a été construite sur les deux parcelles en même temps : il n'y a qu'une seule construction répartie sur les deux terrains. Pourtant, chaque parcelle dispose individuellement d'un permis de construire. Il serait éventuellement possible de séparer les parcelles à nouveau, mais cela impliquerait probablement de démolir une partie de la construction afin de respecter les règles d'urbanisme et l'emprise autorisée.
Aujourd'hui, le mandataire judiciaire envisage la saisie du bien dans le cadre de la liquidation judiciaire de mon mari. Nous avons rendez-vous avec lui le 1er juin pour essayer de trouver une solution afin de conserver ce terrain.
Le bien est également grevé d'une hypothèque bancaire d'environ 50 000 €.
Par ailleurs, la maison présente de nombreuses malfaçons importantes (infiltrations, désordres structurels, problèmes de construction, etc.). Dans son état actuel, elle est quasiment invendable sans gros travaux. Je pense qu'aux enchères, le bien ne dépasserait pas 200 000 €.
Les dettes professionnelles de mon mari s'élèvent à environ 500 000 €.
Ma question est la suivante :
Est-il possible de négocier avec le mandataire judiciaire pour conserver une des deux parcelles et lui laisser l'autre ?
Une division du bien est-elle juridiquement envisageable malgré une seule construction sur les deux parcelles ?
Faut-il plutôt négocier directement avec la banque pour rembourser l'hypothèque et tenter de récupérer l'ensemble du bien ?
Existe-t-il une solution pour éviter la saisie totale du terrain ?
Le mauvais état du bien et sa faible valeur réelle peuvent-ils jouer dans les négociations avec le mandataire ?
Est-il également envisageable de négocier une solution amiable avec le mandataire judiciaire, par exemple en proposant de rembourser le crédit restant (hypothèque) ainsi qu'une petite somme correspondant à la part de mon mari dans le bien, afin d'éviter une vente aux enchères ? Le fait que le bien soit en très mauvais état et probablement surévalué par rapport au marché réel peut-il jouer dans ce type de négociation ?
Quel type d'avocat faudrait-il consulter dans une situation comme celle-ci : avocat en droit immobilier, avocat en procédures collectives, ou cabinet maîtrisant les deux ?
Je précise également que nous n'avons pas les moyens de racheter le bien dans sa totalité ni de terminer la maison.
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'éclairer sur les solutions possibles pour essayer de sauver au moins une partie de ce patrimoine.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je me permets de demander des avis car ma situation est très compliquée et j'aimerais savoir quelles solutions juridiques pourraient me permettre de conserver au moins une partie de notre bien immobilier.
Avec mon mari, nous avons acheté un terrain en 2000. Il s'agit en réalité de deux parcelles distinctes, de surfaces équivalentes. L'acte notarié a été signé à nos deux noms. Nous avons également signé ensemble l'acte notarié ainsi que le crédit immobilier.
Sur la taxe foncière, il est indiqué « PROP/INDIVIS », ce qui confirme que nous sommes tous les deux propriétaires en indivision.
Nous sommes mariés depuis 1999 en Tunisie. Notre contrat de mariage mentionne une adhésion au régime de la communauté des biens.
Mon mari était entrepreneur individuel. Son entreprise a été placée en redressement judiciaire en 2018, puis en liquidation judiciaire en 2024.
Nous avons commencé la construction d'une maison vers 2010/2012, mais le chantier s'est arrêté en 2015 au stade du gros œuvre. Aujourd'hui, la maison est toujours en briques : elle n'est ni hors d'eau ni hors d'air, et les travaux n'ont jamais repris.
Sur les documents fiscaux et la taxe foncière, nous apparaissons tous les deux comme propriétaires indivis du bien.
Le problème est que la maison a été construite sur les deux parcelles en même temps : il n'y a qu'une seule construction répartie sur les deux terrains. Pourtant, chaque parcelle dispose individuellement d'un permis de construire. Il serait éventuellement possible de séparer les parcelles à nouveau, mais cela impliquerait probablement de démolir une partie de la construction afin de respecter les règles d'urbanisme et l'emprise autorisée.
Aujourd'hui, le mandataire judiciaire envisage la saisie du bien dans le cadre de la liquidation judiciaire de mon mari. Nous avons rendez-vous avec lui le 1er juin pour essayer de trouver une solution afin de conserver ce terrain.
Le bien est également grevé d'une hypothèque bancaire d'environ 50 000 €.
Par ailleurs, la maison présente de nombreuses malfaçons importantes (infiltrations, désordres structurels, problèmes de construction, etc.). Dans son état actuel, elle est quasiment invendable sans gros travaux. Je pense qu'aux enchères, le bien ne dépasserait pas 200 000 €.
Les dettes professionnelles de mon mari s'élèvent à environ 500 000 €.
Ma question est la suivante :
Est-il possible de négocier avec le mandataire judiciaire pour conserver une des deux parcelles et lui laisser l'autre ?
Une division du bien est-elle juridiquement envisageable malgré une seule construction sur les deux parcelles ?
Faut-il plutôt négocier directement avec la banque pour rembourser l'hypothèque et tenter de récupérer l'ensemble du bien ?
Existe-t-il une solution pour éviter la saisie totale du terrain ?
Le mauvais état du bien et sa faible valeur réelle peuvent-ils jouer dans les négociations avec le mandataire ?
Est-il également envisageable de négocier une solution amiable avec le mandataire judiciaire, par exemple en proposant de rembourser le crédit restant (hypothèque) ainsi qu'une petite somme correspondant à la part de mon mari dans le bien, afin d'éviter une vente aux enchères ? Le fait que le bien soit en très mauvais état et probablement surévalué par rapport au marché réel peut-il jouer dans ce type de négociation ?
Quel type d'avocat faudrait-il consulter dans une situation comme celle-ci : avocat en droit immobilier, avocat en procédures collectives, ou cabinet maîtrisant les deux ?
Je précise également que nous n'avons pas les moyens de racheter le bien dans sa totalité ni de terminer la maison.
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'éclairer sur les solutions possibles pour essayer de sauver au moins une partie de ce patrimoine.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
