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Domicile conjugal avant prononcé divorce

Sujet initié par aurélienil y a 3 mois - 2257 vues
Bonjour,

Bonjour

Mme a demandé le divorce en octobre 2024 m'accusant d'adultère
mais a formulé sa demande par mail avec le Contact d'un avocat en Dec 2025
puis a quitté le domicile en janvier 2026
Depuis je paie toutes les charges sauf la moitié des taxes locales.
Nos enfants sont en garde classique avec moi.
Le problème est qu'elle revient dans le domicile quand je n'y suis pas sans me prévenir
En a t elle le droit ?
Merci

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Avocat au barreau de Toulouse
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Bonjour,
Avec votre avocat, vous établirez les modalités pour ce domicile si vous en êtes tous les 2 propriétaires.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 3 mois
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il y a 3 mois
aurélien
Quand je pose ces questions à mon avocat, comme celle de l'établissement de l'équivalent d'une pension alimentaire, il m'a répondu que je n'avais pas payé pour ma séparation mais pour mon divorce. Et que si il devait s'occuper de cela, cela me coûterait beaucoup plus cher.
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Merci pour votre aide et votre réponse
il y a 3 mois
Lili
Avez-vous un jugement de mesures provisoires précisant que le domicile conjugal vous est attribué avec les enfants ? Si oui elle ne peut plus entrer dans les lieux sans votre autorisation. Si votre avocat ne veut pas gérer cela alors que c'est le BA-ba quand on commence un divorce alors changez en, et regardez bien les modalités de sa rémunération, il y a parfois de gros pièges qui pourraient vous coûter cher.
il y a 3 mois
aurélien
Bonsoir de quels gros pièges parlez vous ? Merci de votre éclairage afin que je puisse mieux lire la convention d'honoraires. Car bien de cela qu'il s'agit?
Merci beaucoup
il y a 3 mois
Lili
Oui il s'agit bien de cela. Par exemple il pourrait prendre un pourcentage sur la prestation compensatoire qui vous serait versée ou si c'est vous qui la versez : un pourcentage sur l'économie que l'avocat aura faite en négociant avec la partie adverse . Exemple votre épouse demande 100000, le juge vous condamne à 50000, vous « économisez » donc 50000, si le contrat avec l'avocat stipule que vous lui devez 10% de l'économie réalisée , vous lui devez 5000€. C'est pour cela aussi qu'il ne faut jamais prendre un avocat conseillé par celui de la partie adverse , ils se connaissent et s'arrangent entre eux : l'un demande une somme folle pour que l'économie soit bien plus importante et le pourcentage qui va avec...
Si vous avez un avocat au forfait il faudra en revanche lui fournir le plus gros du travail car il n'a pas le temps de s'occuper plus profondément de votre dossier.Aidez-vous de l'IA ou ChatGPT il vous formule tout avec les tournures de phrases des avocats. Si vous voulez réussir votre divorce il faut bosser. En attendant il faut rapidement un jugement de mesures provisoires concernant l'attribution du domicile.
il y a 3 mois
aurélien
Merci
Si je comprends bien j'ai urgence à demander à mon avocat de saisir le juge pour le jugement de l'attribution provisoire du domicile ou cela s'accompagne t il d'autres points à juger ?
Sinon ce n'est pas un forfait mais un tarif horaire
Oralement il m'avait indique une fourchette à 500€ près
il y a 3 mois
Lili
Il faut signer un contrat avec votre avocat, un tarif horaire cité oralement ce n'est pas normal. Sinon ça peut devenir du grand n'importe quoi et il peut vous facturer 200€ chaque pièce jointe que vous joignez au dossier contre votre épouse. Ce qu'il vous raconte au sujet de la séparation et le divorce est très étrange car toute procédure débute par le jugement des mesures provisoires qui se fait très vite.
Ces mesures provisoires seront accompagnées de la condamnation de votre épouse à payer une pension alimentaire étant donné qu elle n'a pas la garde des enfants si j'ai bien compris et il va de soi que si c'est vous qui obtenez l'attribution préférentielle du domicile conjugal (très probable puisque vous avez les enfants en garde totale) , elle n'aura pas le droit d'y entrer sans votre autorisation même si elle est propriétaire avec vous de ce domicile . C'est comme quand vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez : vous n'avez pas le droit d'y entrer, le locataire est chez lui. Ici c'est vous le locataire en quelque sorte. Cela veut dire également que le juge devra décider si cette attribution préférentielle se fait à titre gratuit ou avec indemnité d'occupation, cela est selon les moyens de chacun .
S'il y a indemnité d'occupation, le calcul sera fait au moment du partage : vous récupérerez votre part de la maison moins x mois d'indemnité d'occupation. J'espère que cela est clair. Bonne fin de journée
il y a 3 mois
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