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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Coût transport déménagement
Sujet initié par Lila, il y a 3 jours - 332 vues

Bonjour,

Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation financière et logistique qui me paraît inextricable suite à un jugement du JAF rendu le 11 juin dernier.
Le contexte :
J'ai organisé un déménagement de l'Île-de-France vers la région de Bordeaux avec mes trois enfants en bas âge. Suite à cela, nous sommes passés devant le Juge aux Affaires Familiales. Devant le fait que le père ne voyait déjà les enfants qu'une fois par mois, j'avais demandé une adaptation des droits. Le jugement a fixé le droit de visite et d'hébergement du père à un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires.
Le jugement met le coût et l'organisation du transport à ma charge, au motif que je suis le parent qui s'éloigne.
Le problème concret :
En voulant organiser les départs sur le site de la SNCF (service d'accompagnement Junior & Co obligatoire vu l'âge des enfants), je me confronte à une réalité financière hallucinante. Pour trois enfants en bas âge, sur certaines périodes de vacances scolaires, je me retrouve avec des frais de transport s'élevant à plus de 700 € pour un seul mois.
Mes revenus ne me permettent absolument pas d'assumer de telles sommes. Le délibéré étant tout récent (11 juin), je sais qu'il n'est pas possible de ressaisir immédiatement le JAF sans un élément nouveau. De plus, le jugement ne prévoit rien en cas d'impossibilité financière de payer les billets.
Mes questions :
1. Que se passe-t-il concrètement si, un mois donné, je suis dans l'incapacité financière totale de payer le billet aux enfants ? Est-ce que cela peut être qualifié de non-présentation d'enfant alors que le blocage est purement budgétaire et lié aux tarifs de la SNCF ?
2. Quels sont mes recours à court terme pour bloquer l'endettement qui s'annonce, sans pour autant me mettre à la faute vis-à-vis du jugement ?
3. Existe-t-il des arguments juridiques (force majeure, disproportion manifeste des coûts par rapport aux revenus) à faire valoir auprès du père ou, plus tard, lors d'une nouvelle saisine ?
Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés et votre aide (si des avocats passent par là).

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Bonjour,

Votre inquiétude est compréhensible. Cependant, tant que le jugement du 11 juin 2026 est exécutoire, vous êtes en principe tenue de respecter les modalités qu'il prévoit, y compris la prise en charge des frais de transport si le juge les a expressément mis à votre charge.

1. Risque de non-présentation d'enfant

L'impossibilité financière n'est malheureusement pas automatiquement considérée comme une excuse légale. Si les enfants ne sont pas présentés au père aux dates prévues par le jugement, celui-ci pourrait soutenir que son droit de visite n'a pas été respecté.

Cela étant, si vous pouvez démontrer :

-vos revenus réels ;
-le coût concret des transports ;
-vos démarches pour trouver des solutions moins coûteuses ;
-vos échanges avec le père ;

cela permettra de montrer votre bonne foi et que vous ne cherchez pas à faire obstacle aux relations père-enfants.

2. Que faire immédiatement ?

Il me paraît important de :

-conserver tous les devis, simulations SNCF et justificatifs de prix ;
-informer rapidement le père par écrit des coûts réels constatés ;
-rechercher avec lui une solution amiable (participation financière, déplacement du père, adaptation des dates, etc.) ;
-éviter autant que possible de vous retrouver devant un fait accompli sans l'avoir préalablement alerté.

Si les coûts s'avèrent durablement incompatibles avec vos ressources, cela pourra constituer un élément sérieux pour une nouvelle saisine du JAF.

3. Nouvelle saisine du JAF

Contrairement à ce que l'on pense parfois, il n'est pas toujours nécessaire d'attendre longtemps pour ressaisir le juge si l'exécution du jugement révèle une difficulté importante qui n'avait pas été correctement évaluée.

Si vous êtes en mesure de démontrer que :

-les frais atteignent plusieurs centaines d'euros par mois ;
-ils représentent une part excessive de vos revenus ;
-et qu'ils compromettent concrètement l'exercice des droits de visite,

vous pourrez solliciter une révision des modalités de transport ou un partage des frais.

Le fait que les coûts réels de transport des trois enfants soient beaucoup plus élevés que ce qui avait été envisagé au moment de l'audience peut constituer un élément nouveau ou, à tout le moins, un élément d'appréciation important pour le juge.

En attendant, je vous déconseille de cesser unilatéralement toute organisation des trajets sans avoir au minimum alerté le père par écrit et conservé les preuves de votre impossibilité financière.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
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