Pension alimentaire

Sujet initié par Sophie84, il y a 1 jour - 255 vues

Bonjour,

Si votre ex-conjoint interjette appel du jugement, l'affaire sera réexaminée par la cour d'appel compétente. L'appel ne permet toutefois pas de recommencer entièrement le dossier sans élément sérieux : la cour examinera les arguments des parties et les pièces produites.

Le fait que le premier juge ait rejeté sa demande de remboursement faute de preuves est un élément qui demeure dans le dossier. Si vous disposez toujours des justificatifs établissant que votre fille n'était pas autonome en 2023, vous pourrez les produire à nouveau devant la cour d'appel.

Contrairement à ce que vous semblez craindre, votre ex-conjoint ne choisit pas librement un département éloigné pour vous contraindre à vous déplacer. L'appel doit être porté devant la cour d'appel territorialement compétente, déterminée par les règles de procédure, et non selon le souhait de l'une des parties.

S'agissant de l'avocat, dans la plupart des procédures d'appel en matière civile, la représentation par avocat est obligatoire. Si un appel est effectivement formé, il est donc probable que vous deviez être représentée à nouveau, ce qui peut effectivement engendrer des frais supplémentaires.

Cela étant, si votre ex-conjoint succombe une nouvelle fois, la cour d'appel peut tenir compte de la situation lors de sa décision sur les frais de procédure. En outre, le simple fait qu'il ait indiqué vouloir faire appel pour vous nuire ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Enfin, le fait qu'il fasse appel d'un jugement ayant supprimé la pension qu'il versait ne signifie pas nécessairement qu'il obtienne gain de cause. La cour examinera les demandes exactes formulées dans sa déclaration d'appel et appréciera les preuves produites par chacune des parties.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.