Jugement prononcé en 2024 mais liquidation/partage toujours en attente

Sujet initié par Clo.Briet, il y a 2 semaines - 137 vues

Bonjour,

Le fait que le divorce ait été prononcé en 2024 ne signifie malheureusement pas que la liquidation et le partage du régime matrimonial doivent être achevés rapidement. Il n'est pas rare que ces opérations se prolongent pendant plusieurs années lorsqu'il existe des désaccords importants sur la composition du patrimoine ou sur les calculs retenus.

Si vous estimez que certains biens ou droits n'ont pas été pris en compte et que les projets d'état liquidatif sont erronés, vous n'êtes pas tenue de signer un acte avec lequel vous êtes en désaccord. La signature d'un état liquidatif suppose l'accord des parties sur son contenu.

En revanche, une injonction de payer ne paraît pas correspondre à la situation que vous décrivez. Cette procédure est destinée au recouvrement de créances déterminées et ne permet généralement pas de trancher un désaccord portant sur la liquidation et le partage d'un régime matrimonial.

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre, le notaire établit en principe un procès-verbal de difficultés permettant ensuite au juge compétent de trancher les points litigieux et d'ordonner, si nécessaire, un partage judiciaire.

Concernant votre avocate, vous êtes libre de changer de conseil si vous estimez que la relation de confiance est rompue ou que vos intérêts ne sont plus suffisamment défendus. Le fait que des confrères entretiennent des relations cordiales ou se tutoient n'est pas, en soi, anormal dans la profession et ne permet pas à lui seul de conclure à un défaut d'indépendance. En revanche, ce qui importe est que votre conseil défende effectivement vos intérêts et réponde à vos interrogations.

De même, si vous considérez que le notaire ne tient pas compte de certaines pièces essentielles, il est important que vos observations et les justificatifs correspondants soient formulés clairement et conservés par écrit afin qu'ils puissent être pris en considération dans le cadre d'un éventuel contentieux judiciaire.

Enfin, s'agissant de la recherche d'un avocat ou d'un notaire, personne ne peut sérieusement garantir qu'un professionnel sera plus efficace qu'un autre. Il est toutefois possible de consulter un professionnel exerçant habituellement en droit de la famille et en liquidation-partage, afin d'obtenir un regard neuf sur votre dossier et sur les calculs contestés.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.