Question/ caf

Sujet initié par Jean, il y a 1 jour - 114 vues

Bonjour,

Pour l'APL, la CAF ne retient pas nécessairement toutes les sommes perçues de la même manière que pour apprécier le niveau de vie réel. Certaines prestations ou indemnités peuvent être totalement ou partiellement exclues des ressources prises en compte.

Ainsi, il est tout à fait possible que votre amie perçoive environ 12 800 € par an mais que le revenu retenu par l'administration fiscale, puis utilisé dans certains calculs de prestations, soit nettement inférieur (par exemple 5 000 € imposables).

Par ailleurs, lorsqu'une personne est en invalidité ou perçoit certaines rentes liées à un accident du travail, les règles de prise en compte des ressources peuvent être particulières. Toutes les sommes versées par une caisse de retraite, un régime d'invalidité ou une mutuelle ne sont pas forcément traitées de la même façon.

Le fait que la CAF ait augmenté l'APL après vérification n'est donc pas nécessairement le signe d'une erreur. Si votre amie a correctement déclaré sa situation et que la CAF a procédé au calcul après contrôle, elle peut légitimement se fier à la décision rendue.

Vous avez eu le bon réflexe en signalant vos interrogations à la CAF. Tant que les informations fournies sont exactes et complètes, il n'y a pas lieu de craindre un problème particulier. Si une erreur devait être détectée ultérieurement, la CAF vous en informerait et recalculerait les droits.

Dans l'attente de leur réponse, je vous conseille de conserver :

-l'avis d'imposition ;
-les justificatifs de pension d'invalidité ;
-les justificatifs de rente ;
-ainsi que les échanges avec la CAF.

Cela permettra de démontrer votre bonne foi si une vérification complémentaire devait intervenir.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.