Contrat de professionnalisation et irrÉgularitÉs employeur

Sujet initié par Vincent Binder, il y a 6 heures - 165 vues

Bonjour,

Au regard de ce que vous décrivez, plusieurs points méritent effectivement d'être examinés.

D'abord, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'employeur a une obligation de formation. Le contrat ne doit pas se limiter à fournir de la main-d'œuvre à l'entreprise : il doit permettre l'acquisition des compétences correspondant à la qualification visée.

Si la certification préparée est celle d'employé polyvalent de commerce et que vous n'avez exercé pratiquement que des fonctions de caisse pendant toute la durée du contrat, malgré vos demandes répétées d'être formé à d'autres activités, cela pourrait soulever une difficulté si certaines compétences exigées pour la validation du CQP n'ont pas pu être acquises.

Concernant la journée de formation du 1er octobre, le principe est que les heures de formation font partie intégrante du contrat de professionnalisation. Un employeur ne peut pas librement remplacer les heures de formation par du travail en entreprise sans respecter le cadre prévu par le contrat et l'organisme de formation.

S'agissant des congés payés, lorsqu'une journée de formation tombe pendant une période de congés, la situation peut être plus complexe et dépend notamment de l'organisation de la formation et des règles applicables à votre contrat. Le fait que l'école considère la présence obligatoire pendant les congés mérite d'être éclairci, car il faut vérifier comment ces journées ont été comptabilisées par l'employeur et par l'organisme de formation.

Si vous estimez avoir perdu deux jours de congés du fait de votre présence en formation, vous pouvez demander à votre employeur une explication écrite sur le décompte effectué.

Si votre CQP devait être partiellement ou totalement compromise en raison d'une insuffisance de formation imputable à l'entreprise, cela pourrait engager la responsabilité de l'employeur. Encore faudrait-il démontrer que l'absence de validation résulte effectivement du défaut de formation et non d'autres facteurs.

Je vous conseille de conserver :

-votre contrat de professionnalisation ;
-les référentiels de compétences du CQP ;
-vos échanges avec l'entreprise et l'école ;
-ainsi que tout document montrant les tâches réellement exercées.

Ces éléments seront importants si vous souhaitez faire valoir vos droits auprès de l'employeur, de l'organisme de formation ou, le cas échéant, devant le conseil de prud'hommes.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.