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Question résolue par Maître Julie NAOURI
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Julie

Adresse de lettre de mise en demeure
Sujet initié par Pat383, il y a 5 heures - 149 vues

Bonjour,
Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un recommandé.
Problème, la personne qui répond à mes mails est le directeur général c'est une entreprise de gestion immobilière très connue F......., et c'est lui qui ne veut rien faire. Il n'a sûrement pas son bureau à l'agence à côté de chez moi...Je l'envoie quand même à l'adresse de cette agence car je n'ai pas d'autre adresse ? Ils feront suivre? Dois je aussi envoyer un mail , copie de ma lettre au directeur sans attendre qu'on lui fasse suivre le courrier ?
Merci beaucoup et bonne fin de journée

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Bonjour,

Vous pouvez tout à fait envoyer votre lettre recommandée à l'adresse de l'agence avec laquelle vous êtes en relation, surtout si c'est la seule adresse dont vous disposez.

En principe, une société est tenue d'assurer le traitement du courrier reçu à l'une de ses adresses professionnelles. Si le directeur général n'exerce pas dans cette agence, le courrier pourra être transmis aux services compétents ou à la direction.

Par prudence, je vous conseille également d'adresser le même jour un courriel au directeur général (ou à votre interlocuteur habituel), en lui indiquant qu'une mise en demeure lui a été adressée par lettre recommandée et en joignant une copie du courrier. Cela évitera qu'il prétende ne pas avoir été informé de votre démarche.

Conservez bien :

la copie de votre mise en demeure ;
le récépissé d'envoi du recommandé ;
l'accusé de réception (ou la preuve de présentation) ;
le courriel envoyé et son justificatif d'envoi.

Ces éléments pourront être utiles si vous devez engager une procédure ultérieure pour faire cesser les nuisances.

Bonne fin de journée.
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