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Sujet initié par Guillaumeil y a 2 mois - 458 vues
Bonjour, Ma fille vient d'avoir 18 ans. Je souhaite continuer à payer la pension alimentaire mais en payant directement l'école qu'elle va intégrer l'année prochaine et demander à sa mère le complément environ 100 € pour elle et 200€ pour moi. Ma fille ne va plus chez sa mère depuis septembre de l'année dernière et vit maintenant à plein temps chez moi. Puis-je procéder de la sorte ? Merci pour votre retour. Bonne journée.
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Non, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de modifier les modalités de paiement de la pension alimentaire fixées par un jugement ou une convention homologuée.
Plusieurs points doivent être distingués :
Si une décision prévoit que vous versez une pension à la mère, vous devez en principe continuer à respecter cette décision tant qu'elle n'a pas été modifiée. Le fait que votre fille soit désormais majeure et réside à temps plein chez vous depuis plusieurs mois est un élément important qui peut justifier une révision, voire la suppression de la pension que vous versez à la mère. Vous pouvez également demander que la contribution soit versée directement à votre fille majeure si cela est pertinent au regard de sa situation (études, autonomie financière, etc.).
En revanche, payer directement les frais de scolarité à l'école à la place de la pension, ou déduire de votre propre initiative certaines sommes du montant fixé, vous exposerait à un risque de réclamation pour impayés.
Compte tenu du changement de résidence de votre fille, la solution la plus sécurisée consiste à saisir le juge aux affaires familiales afin de faire constater que votre fille vit désormais chez vous et demander l'adaptation de la contribution à l'entretien et à l'éducation. Si la mère est d'accord, un accord écrit peut également être formalisé puis homologué.
Dans votre situation, si votre fille réside effectivement chez vous à titre permanent depuis septembre dernier et que vous assumez l'essentiel de ses frais quotidiens, il existe des arguments sérieux pour solliciter la suppression de la pension versée à la mère, voire une contribution de celle-ci à l'entretien de votre fille.
Bonne journée.
il y a 2 mois
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Guillaume
Bonjour Maitre, Merci pour votre retour et vos informations. Puis-je envoyer un courrier écrit et validé conjointement avec sa mère et l'envoyer au JAF pour validation ? Je vous souhaite une bonne fin de journée.
il y a 2 mois
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