A/s de la transcription d'un mariage célébé en algerie .
Bonjour, je suis une mariée à un homme né en France et de nationalité française et divorcée en Algérie sans consommation de mariage ,l'ex-poux à transcrit le mariage dans sa mairie de résidence en France et la mention marginale de mariage est portée sur son acte de naissance ,mais pas la mention de divorce., par contre sur mon acte d'état civil les deux mentions sont portées.aprés mon divorce ,je me suis remariée avec un algérien ,malheureusement notre mariage n'a duré qu'une année ,après notre divorce la mention de mon deuxième divorce est portée sur mon acte de naissance , après j'ai tissé une relation très sérieuse avec un autre homme né en France de nationalité française et il est venu en Algérie ou on célébré notre mariage et bien sûr on a un acte de mariage établi en Algérie et la mention est portée sur mon acte d'état civil ,sauf que mon mari n'avait demandé un CCAM avant la transcription de l'acte de mariage. Mon mari de retour d'Algérie il constitué un dossier de demande d'inscription de mariage ,la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire lui ont adressé un courrier dans lequel il m'est demandé de m'adressée au procureur prés du tribunal judiciaire de Nantes pour enregistrer la mention de divorce sur l'acte de l'acte de naissance de mon ex-époux par une vérification d'opposabilité ,du fait que la mention de divorce avec mon ex-époux n'est pas portée sur son acte d'état civil contrairement la mention de mariage et on m'a avec demandé les documents suivant
- la copie originale du jugement en langue arabe et l'original de la traduction en langue française,
-les copies des actes de naissance de chacun des époux et copie de l'acte de mariage,
-la preuve de la nationalité des deux conjoints de l'introduction de la procédure,
-le justificatif du domicile des époux au jour de l'introduction de la procédure (formulaire ci-joint),
-une lettre exposant l'objet de la requête.
la question que je pose est : dois je fournir les document concernant ma nouvelle relation ou de la relation avec mon ex -conjoint.
ensuite pour le formulaire joint à la lettre ,il s'agit d'une attestation sur l'honneur de domicile sous forme de questionnaire dans lequel il m'est demandé de donné des indications sur mon ex époux ,mais le hic c'est qu'il doit être signé par l'actuel conjoint , donc est ce qu'il y'a lieu que nous produisons chacun une attestation sur l'honneur de domicile signées séparément et je vous serai grée de me dicter la démarche à suive pour parvenir à la transcription de mon mariage en France.
E-mail : #Adresse email#
Merci de vos réponses.
- la copie originale du jugement en langue arabe et l'original de la traduction en langue française,
-les copies des actes de naissance de chacun des époux et copie de l'acte de mariage,
-la preuve de la nationalité des deux conjoints de l'introduction de la procédure,
-le justificatif du domicile des époux au jour de l'introduction de la procédure (formulaire ci-joint),
-une lettre exposant l'objet de la requête.
la question que je pose est : dois je fournir les document concernant ma nouvelle relation ou de la relation avec mon ex -conjoint.
ensuite pour le formulaire joint à la lettre ,il s'agit d'une attestation sur l'honneur de domicile sous forme de questionnaire dans lequel il m'est demandé de donné des indications sur mon ex époux ,mais le hic c'est qu'il doit être signé par l'actuel conjoint , donc est ce qu'il y'a lieu que nous produisons chacun une attestation sur l'honneur de domicile signées séparément et je vous serai grée de me dicter la démarche à suive pour parvenir à la transcription de mon mariage en France.
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