Impact investissement sur fonds propres dans l'usufruit d'un tiers sur un divorc

Sujet initié par Marion, il y a 1 jour - 862 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est globalement cohérent, mais il mérite une nuance importante.

En régime de la communauté réduite aux acquêts, si les 120 000 € proviennent exclusivement d'un héritage reçu par votre mari, ces fonds constituent en principe des biens propres.

Ensuite, tout dépend de l'utilisation de ces fonds :

-Si des fonds propres ont servi à acquérir un droit d'usufruit qui appartient lui-même à votre mari, il s'agit normalement d'un remploi de biens propres. Dans cette hypothèse, la communauté n'a, en principe, pas à être indemnisée, puisqu'elle n'a ni financé l'acquisition ni été appauvrie.
-En revanche, si des fonds communs ont participé, même partiellement, au financement (par exemple via un compte commun alimenté sans pouvoir retracer précisément l'origine des sommes, ou par le paiement de frais annexes), la question d'une récompense peut effectivement se poser. Il conviendra alors de reconstituer les flux financiers.

Vous citez l'article 1433 du Code civil. Plus généralement, les règles relatives aux récompenses reposent sur le principe qu'une récompense est due lorsqu'il y a eu appauvrissement d'une masse (communauté ou patrimoine propre) au profit de l'autre.

Ainsi, si :

-les fonds étaient exclusivement propres ;
-l'usufruit acquis constitue lui-même un bien propre ;
-la communauté n'a supporté aucune dépense ni aucun financement,

il n'y a effectivement pas, en principe, de raison que la communauté puisse réclamer une récompense au titre de cette opération.

En revanche, il serait prudent de vérifier plusieurs points lors de la liquidation :

-l'origine exacte des 120 000 € (héritage, remploi, traçabilité bancaire) ;
-les comptes ayant servi au paiement ;
-le règlement des frais d'acquisition (émoluments du notaire, droits, frais divers) ;
-l'acte d'acquisition de l'usufruit, qui peut contenir des clauses utiles sur l'origine des fonds.

Enfin, le fait que l'usufruit soit temporaire et destiné à s'éteindre n'a pas, à lui seul, d'incidence sur le mécanisme des récompenses. Ce qui importe est essentiellement l'origine des fonds ayant financé l'acquisition et l'existence ou non d'un appauvrissement de la communauté.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.