Partage des frais mineur en apprentissage

Sujet initié par TULIPE, il y a 1 jour - 396 vues

Bonjour,

📍 Lorsque les parents sont séparés, chacun reste tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources et des besoins du mineur. Une décision de divorce ou une convention parentale peut préciser la répartition des dépenses, mais elle n'exonère pas un parent de participer aux frais nouveaux liés aux études ou à la formation.

🧰 Les dépenses dites « exceptionnelles » (frais de scolarité spécifiques, permis de conduire, études supérieures, apprentissage loin du domicile...) ne font pas partie des charges courantes couvertes par une pension alimentaire. Elles doivent être partagées entre les parents, soit à parts égales, soit au prorata des revenus. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser cette répartition ou obtenir une contribution complémentaire.

⚠️ Dans votre situation, l'engagement de votre fille dans un apprentissage à distance implique des frais de transport et de logement. Il est conseillé d'alerter son père par écrit en joignant les justificatifs et de lui proposer un partage équitable. S'il refuse de régler malgré vos démarches, vous pouvez demander au JAF de statuer sur ces frais et d'adapter la contribution au regard de ses ressources.

✅ Conservez toutes les pièces (contrat d'apprentissage, justificatifs de dépenses, échanges) et tentez une médiation ou un règlement amiable avant d'engager une procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris