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Sujet initié par Triplette57il y a 3 mois - 2194 vues
Bonjour, j'ai repris le travail en TP thérapeutique suite à un long arrêt maladie de 2 ans. J'ai bénéficié d'un changement de poste , qui correspond à une évolution, dans le cadre d'une inaptitude à mon ancien poste. Mon employeur a mis en place un avenant au contrat de travail et m'a indiqué qu'il ne pourrait y avoir d'augmentation salariale dans ce cadre. Je perçois donc le même salaire , mais je n'ai plus de primes commerciales. Je suis encore au niveau correspondant à mon ancien poste . Ma collègue, qui a le même poste et la même ancienneté que moi, a le statut cadre. Puis je prétendre à une augmentation de salaire et de niveau avec effet rétroactif (l'avenant de contrat de travail, sur le nouveau poste, ayant une durée d'un an) pour bénéficier du salaire correspondant à ce poste, ainsi qu'une revalorisation liée à la perte de revenu (absence de primes) En clair ... quels sont mes droits ? Qu'est il légitime de demander ?
En arrêt depuis 1 an, je m'apprête à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. mon employeur envisage de me détacher sur un autre poste. en a-t-il le
Je qui salarié en cdi en tant que conseillé de vente dans un enseigne de bricolage depuis 4ans, j'ai eu une blessure du genoux le 13 novembre 2019 et suite à ça
J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à
Une réunion avec le rh et mon manager s'est tenue ce jour pour organiser ma reprise en mi-temps thérapeutique dès lundi; après un arrêt d'1 an. je suis
Mon employeur veut me faire un nouveau contrat de travail etant a mi temps therapeutique.peut il me baisser mon salaire de base ,? je precise il ma affecté a un autre
Je travaille dans un epic, et travaille en 4/5ème depuis ma reprise après la naissance de mon 2ème enfant. mon congé parental partiel doit se terminer le 30 juin 2026
Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel pour motif thérapeutique) permet à un salarié malade qui travaille ou qui reprend son emploi après un arrêt de
En droit du travail, la qualification d'un salarié ne dépend pas uniquement de l'intitulé figurant sur son contrat de travail ou sur ses bulletins de paie.
Elle s'apprécie avant tout au regard des fonctions réellement exercées, des responsabilités assumées et de l'autonomie dont dispose le salarié dans l'exécution de ses missions.
Ainsi, lorsqu'un salarié exerce de façon durable des fonctions correspondant à un niveau supérieur de classification ou à un statut différent, il est en droit de demander que son contrat de travail et sa rémunération soient mis en conformité avec la réalité de son emploi.
Par ailleurs, le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer une rémunération identique entre des salariés placés dans une situation comparable.
Selon le principe « à travail égal, salaire égal », deux salariés qui accomplissent un travail de valeur égale, avec des responsabilités similaires et dans des conditions comparables, doivent bénéficier d'une rémunération équivalente, sauf si l'employeur est en mesure de justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables, tenant notamment aux fonctions réellement exercées, aux responsabilités confiées ou à l'organisation de l'entreprise.
Dès lors, si vous exercez les mêmes missions qu'une collègue bénéficiant d'un statut de cadre, avec un niveau de responsabilité équivalent et une ancienneté comparable, l'employeur devra pouvoir expliquer précisément les raisons qui justifieraient une différence de classification ou de rémunération. À défaut d'une telle justification, cette différence pourrait être contestée.
➡️2. Les solutions
Au regard des éléments que vous exposez, votre demande apparaît parfaitement légitime. Il est normal de souhaiter que votre contrat de travail reflète les fonctions que vous exercez réellement, d'autant plus si celles-ci correspondent désormais à un niveau de responsabilité supérieur.
Je vous conseille, dans un premier temps, de formaliser votre demande par écrit auprès de votre employeur. Vous pourrez solliciter la communication d'une fiche de poste actualisée ou d'une description précise de vos nouvelles missions, ainsi que l'indication de votre classement conventionnel et du coefficient qui vous est actuellement appliqué.
Ces informations permettront de vérifier si votre classification est bien cohérente avec les tâches qui vous sont confiées.
Vous pourrez également demander les raisons objectives qui expliqueraient une éventuelle différence de statut ou de rémunération avec votre collègue, si vous estimez exercer des missions identiques ou de valeur équivalente. Une réponse claire de l'employeur permet souvent de lever les incompréhensions ou, au contraire, de mettre en évidence une anomalie.
Si vos fonctions correspondent effectivement à un niveau supérieur, vous êtes fondé à demander une reclassification avec le statut et le salaire correspondant à cet emploi.
Cette régularisation peut également s'accompagner d'une demande de rappel de salaire si vous démontrez que vous exercez ces nouvelles fonctions depuis plusieurs mois sans que votre rémunération ait été adaptée.
Enfin, si la modification de votre poste s'est accompagnée de la suppression de certaines primes, aboutissant à une rémunération globale inférieure alors même que vos responsabilités ont augmenté, il est également possible de contester cette situation.
Une évolution professionnelle ne devrait pas avoir pour conséquence de vous placer dans une situation financière moins favorable sans justification objective.
Si le dialogue avec votre employeur n'aboutit pas, vous pourrez envisager de vous faire accompagner par un représentant du personnel, une organisation syndicale ou un avocat en droit du travail.
En dernier recours, le conseil de prud'hommes pourra être saisi afin de demander la requalification de votre emploi, la régularisation de votre classification ainsi que le versement des rappels de salaire qui pourraient vous être dus.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue.
il y a 3 mois
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