Pourriez vous m aider sur mon cas

Sujet initié par Chris, il y a 6 heures - 648 vues

Bonjour,

➡️ 1. Le droit

La vie en copropriété implique que chaque occupant accepte les inconvénients normaux du voisinage.

Il est ainsi admis que certaines nuisances inhérentes à la vie quotidienne, telles que des odeurs de cuisine, des bruits de la vie courante ou encore le fait de fumer occasionnellement sur un balcon ou à une fenêtre, ne constituent pas, en elles-mêmes, un comportement fautif.

En revanche, lorsqu'une nuisance devient particulièrement intense, répétitive, durable ou se produit à des horaires inadaptés, elle peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage.

Cette notion est appréciée au cas par cas par les tribunaux, qui tiennent compte de l'intensité des nuisances, de leur fréquence, de leur durée ainsi que du contexte dans lequel elles surviennent.

En outre, la personne qui invoque un trouble anormal de voisinage doit être en mesure d'en rapporter la preuve.

De simples affirmations ou un ressenti personnel ne suffisent généralement pas à caractériser une nuisance ouvrant droit à une sanction.

Dans votre situation, le fait que le syndic se soit déplacé sur place sans constater les nuisances alléguées constitue un élément qui vous est plutôt favorable.

En l'absence de preuve objective d'un trouble anormal et si vous respectez le règlement de copropriété, votre voisine ne peut pas vous imposer de cesser de fumer dans votre logement ni vous contraindre à financer l'installation d'un purificateur d'air.

➡️2. Les solutions

Au vu des éléments que vous exposez, il semble que vous fassiez un usage tout à fait normal de votre logement.

Le fait de cuisiner, d'utiliser ponctuellement une friteuse ou de fumer occasionnellement à l'extérieur relève, en principe, des libertés dont bénéficie tout occupant, à condition de ne pas occasionner de nuisances excessives.

Je vous conseille de répondre au syndic par écrit, dans un ton courtois et factuel.

Vous pourrez rappeler vos habitudes de vie, vos horaires, le fait que vous recevez peu de monde, que vous fumez de manière occasionnelle à l'extérieur et que vos activités domestiques restent parfaitement ordinaires.

Vous pouvez également souligner que, lors de son déplacement, le syndic n'a relevé aucune odeur ou nuisance particulière, ce qui tend à confirmer l'absence de trouble anormal.

Vous pouvez enfin demander au syndic de rappeler à votre voisine que chacun doit accepter les désagréments ordinaires de la vie en copropriété et que seules des nuisances objectivement établies et anormalement importantes peuvent justifier une intervention.

Si, malgré cela, votre voisine poursuit des réclamations répétées ou adopte un comportement susceptible de s'apparenter à du harcèlement (plaintes systématiques, coups au plafond, interpellations incessantes, accusations non fondées), il est prudent de conserver tous les éléments de preuve : courriers, courriels, messages, comptes rendus du syndic, voire des témoignages d'autres occupants si cela est possible.

Ces documents pourront être utiles si la situation venait à s'aggraver.

Dans un premier temps, il est souvent préférable de privilégier une solution amiable par l'intermédiaire du syndic. Si aucune amélioration n'intervient et que ces agissements deviennent particulièrement pesants, vous pourrez alors solliciter l'assistance d'un avocat ou d'une association de défense des consommateurs ou des usagers du logement afin d'être accompagné dans vos démarches et de faire valoir vos droits.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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Bonjour,

📌 Il n'existe aujourd'hui aucune disposition qui interdise de fumer chez soi ou sur un balcon privatif. La loi Evin vise uniquement les lieux fermés et recevant du public, elle ne s'applique pas aux appartements et loggias privées. Fumer sur votre balcon n'est donc pas prohibé tant que cela ne dégénère pas en trouble anormal de voisinage.

⚠️ Un « trouble anormal de voisinage » suppose des nuisances persistantes et importantes qui excèdent les inconvénients normaux de la vie en collectivité. La personne qui se plaint doit prouver que la fumée est constante et porte gravement atteinte à sa jouissance. Dans la plupart des cas, l'odeur ponctuelle de cigarettes sur un balcon ne suffit pas à constituer un trouble anormal.

🧾 Je vous invite donc à vérifier le règlement de copropriété : certaines règles peuvent interdire des nuisances particulières, mais c'est rare. Vous pouvez expliquer calmement à votre voisine et au syndic que vous êtes dans votre droit et que la fumée est dissipée par l'air libre. Conservez les courriers ou messages de votre voisine en cas de comportement agressif.

✅ Si les reproches persistent et prennent un caractère harcelant, vous pourrez envisager d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée à votre voisine afin de faire cesser ces agissements, voire de saisir le syndicat des copropriétaires ou un service de médiation. À défaut, un recours en justice pour trouble anormal de voisinage ou harcèlement peut être envisagé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris