Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Question sur informations sur le lieu de vacances et lien parental
Sujet initié par Marie1982il y a 1 mois - 1265 vues
Bonjour
Ma fille de 5 ans est partie chez son père pour 2 semaines.
Nous sommes toujours en instance de divorce et la communication est très compliquée si bien qu il ne veut pas me dire s ils vont quelque part ou s ils restent dans la région.
Je suis inquiète car dans les mesures provisoires il n y a pas eu d opposition de sortie de territoire malgré le fait qu il m ait volé le passeport algérien de ma fille et qu il refuse de me le rendre. Il n y a d ailleurs pas eu non plus de mention indiquant qu on doit voyager avec l accord de l autre parent.
Il ne me laisse pas non plus parler au téléphone avec ma fille pendant les périodes de vacances.
Mon avocate a écrit à la sienne pour qu elle lui rappelle ces règles de base dans le cadre d une autorité parentale conjointe mais sans succès.
Qu est ce que je peux faire? Une main courante ?
J attends un peu ?
Merci pour votre aide.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Père de deux filles de 15 ans, et divorcé de leur mère depuis 2019, j'ai découvert récemment que pendant les vacances d'été, leur mère les a amenées en
Titulaire de l'autorité parentale conjointe, et n'ayant pas la résidence de mes enfants, je bénéficie par contre d'un dvh classique, deux week-ends par
Le père de ma fille a inscrit ma fille à une sortie ski avec le centre de loisir de son lieu de résidence hors il refuse de me donner le lieu et le déroulé de cette
La grand-mère paternelle a un droit de visite et d'hébergement pendant 15 jours durant les vacances d'été. après lui avoir rappelé par lrar mes prérogatives
Combien de temps avant de partir en vacances le parent doit il informé l'autre? la maman part en espagne dans deux semaines selon ma fille et je n'ai pas
Les vacances scolaires sont organisées dans le cadre du droit de visite et d’hébergement. mais des questions supplémentaires se posent lorsqu’on sort du cadre
Séparée du père de mes enfants depuis 2016, nous sommes passés 2 fois devant le jaf. une première afin de statuer du mode de garde à la suite de la séparation (le
Lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale conjointe, chacun d'eux doit participer aux décisions importantes concernant l'enfant et respecter les droits de l'autre parent.
Ce principe implique une véritable coopération dans l'intérêt de l'enfant, même lorsque les relations entre les parents sont difficiles.
À ce titre, chaque parent doit informer l'autre des éléments importants concernant la vie de l'enfant, notamment lorsqu'il s'agit de vacances, de déplacements importants ou de voyages à l'étranger. Il doit également permettre à l'enfant de conserver des relations régulières avec l'autre parent.
Le droit de communiquer avec son enfant, notamment par téléphone ou par tout autre moyen adapté, fait partie du maintien des liens familiaux que chaque parent est tenu de favoriser.
Le fait qu'un parent conserve le passeport de l'enfant n'est pas, en lui-même, irrégulier.
En revanche, si cette rétention est utilisée pour empêcher tout dialogue, pour faire obstacle à l'exercice de l'autorité parentale de l'autre parent ou s'il existe un risque de départ à l'étranger sans son accord, cette situation peut justifier l'intervention du juge aux affaires familiales.
Le juge dispose de plusieurs moyens pour protéger les intérêts de l'enfant.
Il peut notamment préciser les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, fixer les conditions de communication entre l'enfant et chacun de ses parents, ordonner que certaines informations soient systématiquement communiquées, ou encore prononcer une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents lorsqu'un risque sérieux de déplacement illicite est établi.
➡️2. Les solutions
Je comprends parfaitement votre inquiétude. Lorsqu'un parent refuse de communiquer, garde le passeport de l'enfant et limite les échanges, il est naturel de craindre qu'une décision importante puisse être prise sans que vous en soyez informé.
Si vous redoutez un départ à l'étranger ou si vous constatez que le père refuse systématiquement de vous indiquer où se trouve votre fille ou de vous permettre de communiquer régulièrement avec elle, il est préférable de ne pas attendre que la situation se dégrade.
Je vous conseille d'en parler rapidement avec votre avocate afin d'envisager une saisine du juge aux affaires familiales, éventuellement en urgence si les circonstances le justifient.
Vous pourrez notamment demander que le juge fixe des modalités précises concernant les appels téléphoniques ou les communications avec votre fille, rappelle l'obligation d'information réciproque entre les parents, impose la communication des lieux de séjour pendant les vacances et, si un risque de départ à l'étranger est établi, prononce une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents ou toute autre mesure de protection adaptée.
Si vous avez déjà déposé une main courante, celle-ci pourra constituer un élément de preuve montrant que vous avez signalé vos inquiétudes.
En revanche, une main courante ne permet pas, à elle seule, d'imposer au père un comportement particulier ni de modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
En attendant l'intervention du juge, continuez à privilégier les échanges écrits (courriels, SMS ou messages) afin de conserver une trace de vos demandes d'information et des éventuels refus qui vous sont opposés.
Ces éléments pourront être utiles pour démontrer les difficultés rencontrées et permettre au juge d'apprécier la situation dans son ensemble.
Compte tenu de votre inquiétude concernant un éventuel départ à l'étranger, il est préférable de ne pas attendre plusieurs semaines.
Une démarche rapide auprès du juge permettra d'obtenir, si nécessaire, des mesures claires destinées à protéger les intérêts de votre fille et à garantir le respect de vos droits parentaux.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue.
il y a 1 mois
Marie1982
Je vous remercie beaucoup Maitre pour votre réponse, Cela fait longtemps que je panique à l'idée des vacances d'été. J'avais demandé à mon avocate si nous pouvions pas saisir le juge en urgence pour mettre en place une opposition de sortie de territoire sans l'autorisation des deux parents, elle m'a dit que nous ne pouvions pas faire ça que nous devions attendre les mesures définitives du divorce. L'année dernière, j'ai dû en faire une en urgence par le biais de la préfecture qui a été accepté, mais la juge aux affaires familiales pour les mesures provisoires a jugé que ce n'était pas utile. Cela fait plusieurs mois que je réclame le passeport sans succès. Lors des dernières vacances scolaires, je n'ai pas pu parler à ma fille et je lui ai demandé s'il comptait l'emmener à l'étranger il ne m'a pas répondu, je sais que de base l'année dernière c'est ce qu'il comptait faire.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Marie1982
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
