Bonjour,
1/ Le droit
Le véhicule de fonction dont vous bénéficiez et que vous êtes autorisé à utiliser également dans le cadre de votre vie personnelle constitue un avantage en nature. À ce titre, il représente un élément de votre rémunération.
En principe, l'employeur ne peut donc pas supprimer unilatéralement cet avantage au seul motif que votre contrat de travail est suspendu en raison d'un accident du travail.
Toutefois, une restitution du véhicule peut être prévue si votre contrat de travail, un avenant ou un accord écrit comporte une clause claire applicable à cette situation précise et si les conditions prévues sont effectivement remplies. Cela peut notamment être le cas lorsque le véhicule doit être temporairement réaffecté à un salarié assurant votre remplacement.
Par ailleurs, si le véhicule a été détruit, l'employeur n'est pas nécessairement tenu de mettre immédiatement un nouveau véhicule à votre disposition pendant la durée de votre arrêt de travail, notamment en l'absence de tout usage professionnel durant cette période.
En revanche, l'employeur ne peut pas profiter de la destruction du véhicule ou de la suspension de votre contrat à la suite de votre accident du travail pour supprimer définitivement cet avantage en nature, sans votre accord ou sans respecter les dispositions prévues par votre contrat de travail ou par un accord applicable.
2/ Les solutions
Votre situation est particulièrement délicate, car vous devez faire face à la fois aux conséquences de votre accident du travail, à la destruction du véhicule et à l'incertitude concernant le maintien d'un avantage qui faisait partie de votre rémunération et pouvait également être utile dans votre vie personnelle.
Dans un premier temps, il est important de ne pas conclure trop rapidement que votre employeur a définitivement supprimé votre véhicule de fonction. L'absence de remplacement immédiat du véhicule détruit pendant votre arrêt de travail ne signifie pas nécessairement que cet avantage vous est retiré de manière définitive. Il peut s'agir d'une situation temporaire liée à votre absence d'activité professionnelle ou au délai nécessaire pour remplacer le véhicule.
Vous pouvez donc demander à votre employeur, de préférence par écrit, de vous préciser clairement sa position. Il conviendrait notamment de lui demander :
– si l'absence de mise à disposition d'un nouveau véhicule est uniquement temporaire pendant la durée de votre arrêt de travail ;
– si un véhicule vous sera de nouveau attribué lors de votre reprise professionnelle ;
– si l'employeur considère que l'avantage en nature est suspendu ou définitivement supprimé ;
– sur quelle disposition de votre contrat de travail, de votre convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un règlement interne il fonde sa décision.
Cette demande écrite vous permettra d'obtenir une réponse précise, mais également de conserver une preuve des explications données par votre employeur.
Dans un deuxième temps, il convient de relire attentivement votre contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants. Vous devez rechercher les clauses concernant l'attribution, l'utilisation et la restitution du véhicule de fonction, notamment en cas d'arrêt de travail, d'accident, de suspension du contrat ou d'indisponibilité prolongée.
Il est également utile de vérifier vos bulletins de salaire afin de déterminer si l'avantage en nature lié au véhicule continue d'y apparaître pendant votre arrêt de travail. Si cet avantage est toujours mentionné et soumis à cotisations alors que vous ne disposez plus du véhicule, vous pourrez demander des explications à votre employeur ou au service chargé de la paie.
Vous pouvez également conserver tous les documents utiles : votre contrat de travail, vos avenants, les conditions d'attribution du véhicule, vos bulletins de salaire, les échanges avec votre employeur, les documents relatifs à l'accident et à la destruction du véhicule, ainsi que toute information concernant l'éventuel remplacement du véhicule.
Si votre employeur vous confirme qu'il s'agit uniquement d'une situation temporaire et qu'un véhicule vous sera de nouveau attribué lors de votre reprise, il sera alors important d'obtenir cette confirmation par écrit afin d'éviter toute difficulté ultérieure.
En revanche, si votre employeur vous informe que le véhicule de fonction est définitivement supprimé, vous pourrez lui rappeler que l'usage personnel de ce véhicule constitue un avantage en nature et donc un élément de votre rémunération. Une suppression définitive pourrait constituer une modification de votre contrat de travail nécessitant, en principe, votre accord, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle particulière permettant cette mesure.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourrez vous rapprocher des représentants du personnel ou du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans votre entreprise. Vous pourrez également solliciter l'avis d'un syndicat, d'un avocat en droit du travail ou d'un défenseur syndical afin de faire examiner votre contrat et les circonstances précises de votre situation.
Enfin, si la suppression définitive de cet avantage vous cause un préjudice, notamment parce que vous devez engager des frais supplémentaires pour disposer d'un autre moyen de transport, vous pourriez envisager de demander une indemnisation. Il sera alors important de conserver les justificatifs des dépenses engagées et de pouvoir démontrer les conséquences concrètes de la perte du véhicule.
Dans votre situation, il paraît préférable de privilégier dans un premier temps un échange écrit, calme et précis avec votre employeur afin de connaître ses intentions réelles. Votre accident du travail et la destruction du véhicule constituent déjà des événements difficiles ; il est donc compréhensible que l'incertitude concernant cet avantage en nature soit une source d'inquiétude supplémentaire. Une réponse claire de l'employeur vous permettra de savoir s'il s'agit d'une mesure provisoire ou d'une suppression définitive et, le cas échéant, de faire valoir vos droits de manière adaptée.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
