Congés payés et arrêt maladie
Bonjour
Je suis assistante, et en temps normal il n'y a jamais eu de souci à aucun niveau.
Cependant cette année j'ai été absente 3 mois pleins, décembre a février suite à un accident de ski, au quel j'ai subi une opération.
Au mois de décembre c'était prévu de prendre 2 semaines de CP. J'ai habituellement 2 semaines de CP en fin d'année, 3 en août et une semaine sans solde en avril.
Avec toutes les familles nous sommes sur des contrats de 46 semaines et moins, et le payement des CP est effectué en une seule fois au mois de juin.
Suite à mon arrêt je ne savais pas si mes congés pouvait éventuellement être reportés, et dans quelles conditions si cela était le cas.
Avec les parents de employeurs la question c'est posé début juin, après une collègue m'avoir dit qu'elle avait reporté ses congés, également prévus pendant son arrêt maladie.
Avec 3 familles nous serons en fin de contrat, prévu le 31 août, puisque les enfants font leur rentrée scolaire.
D'autre part, nous devons procéder à une régularisation de salaire, compte tenue que le contrat qui nous lie est sur une année à 46 semaines et moins, cela est stipulé dans la convention collective et prévu au contrat.
Nous avons appelé le droit du travail et une juriste de l'association AMELY, cependant nous n'avons pas les mêmes réponses et cela diffère selon la personne que nous avons au téléphone. Ce que nous ne rassure pas vraiment.
Compte tenu de la réponse de la juriste, nous devons procéder à une régularisation qui tombe à 0, et que nous devons compter comme si le contrat a été respecté, donc comme si mon arrêt de travail n'avais pas eu lieu, et comme si j'avais pris mes congés habituels prévus à cette époque.
Et cela même s'il y aurait une somme à régler en comparant les salaires versés sur les moins travaillés et les heures réellement effectués prévues au contrat de travail.
Donc selon la juriste il n'y aurait ni de report des congés ni de régularisation de salaire à effectuer.
Elle m'expliquait aussi que nous pouvons essayer de trouver un arrangement entre nous qui puisse convenir à tout le monde, car tant qu'il n'y a pas de jurisprudence nous ne pourrons pas trouver une réponse claire et juste à ce sujet.
Nous avons discuté ensemble avec les familles pour trouver un arrangement entre nous.
Pour ma part je leurs avait proposé de couper la poire en deux, et de reporter une semaine de CP et l'autre ont ferait un trait.
Les parents ont discuté entre eux, mais aucune semaine pouvait convenir à toutes les familles.
Ils m'ont donc proposé le 9 juillet que je reste en CP la semaine du 14 juillet ou bien celle qui suit, hors ces semaines ne m'arrangent pas non plus dans l'organisation familiale qui est déjà installé, avec les vacances scolaires de mes enfants.
Une autre question vient a se poser également, car jusqu'à présent aucune lettre de licenciement m'est parvenue à ce jour.
Mais un parent employeur me disait que la lettre était prête et daté du 6 juillet. Hors nous sommes déjà le 14.
Est-il possible de signer une lettre de licenciement antidaté? D'autan plus que mes congés sont prévus les 3 premières semaines d'août.
Est ce que vous avez des informations plus précisés sur ces sujets?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Tania Roque Alexandre
Merci de vos réponses
Je suis assistante, et en temps normal il n'y a jamais eu de souci à aucun niveau.
Cependant cette année j'ai été absente 3 mois pleins, décembre a février suite à un accident de ski, au quel j'ai subi une opération.
Au mois de décembre c'était prévu de prendre 2 semaines de CP. J'ai habituellement 2 semaines de CP en fin d'année, 3 en août et une semaine sans solde en avril.
Avec toutes les familles nous sommes sur des contrats de 46 semaines et moins, et le payement des CP est effectué en une seule fois au mois de juin.
Suite à mon arrêt je ne savais pas si mes congés pouvait éventuellement être reportés, et dans quelles conditions si cela était le cas.
Avec les parents de employeurs la question c'est posé début juin, après une collègue m'avoir dit qu'elle avait reporté ses congés, également prévus pendant son arrêt maladie.
Avec 3 familles nous serons en fin de contrat, prévu le 31 août, puisque les enfants font leur rentrée scolaire.
D'autre part, nous devons procéder à une régularisation de salaire, compte tenue que le contrat qui nous lie est sur une année à 46 semaines et moins, cela est stipulé dans la convention collective et prévu au contrat.
Nous avons appelé le droit du travail et une juriste de l'association AMELY, cependant nous n'avons pas les mêmes réponses et cela diffère selon la personne que nous avons au téléphone. Ce que nous ne rassure pas vraiment.
Compte tenu de la réponse de la juriste, nous devons procéder à une régularisation qui tombe à 0, et que nous devons compter comme si le contrat a été respecté, donc comme si mon arrêt de travail n'avais pas eu lieu, et comme si j'avais pris mes congés habituels prévus à cette époque.
Et cela même s'il y aurait une somme à régler en comparant les salaires versés sur les moins travaillés et les heures réellement effectués prévues au contrat de travail.
Donc selon la juriste il n'y aurait ni de report des congés ni de régularisation de salaire à effectuer.
Elle m'expliquait aussi que nous pouvons essayer de trouver un arrangement entre nous qui puisse convenir à tout le monde, car tant qu'il n'y a pas de jurisprudence nous ne pourrons pas trouver une réponse claire et juste à ce sujet.
Nous avons discuté ensemble avec les familles pour trouver un arrangement entre nous.
Pour ma part je leurs avait proposé de couper la poire en deux, et de reporter une semaine de CP et l'autre ont ferait un trait.
Les parents ont discuté entre eux, mais aucune semaine pouvait convenir à toutes les familles.
Ils m'ont donc proposé le 9 juillet que je reste en CP la semaine du 14 juillet ou bien celle qui suit, hors ces semaines ne m'arrangent pas non plus dans l'organisation familiale qui est déjà installé, avec les vacances scolaires de mes enfants.
Une autre question vient a se poser également, car jusqu'à présent aucune lettre de licenciement m'est parvenue à ce jour.
Mais un parent employeur me disait que la lettre était prête et daté du 6 juillet. Hors nous sommes déjà le 14.
Est-il possible de signer une lettre de licenciement antidaté? D'autan plus que mes congés sont prévus les 3 premières semaines d'août.
Est ce que vous avez des informations plus précisés sur ces sujets?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Tania Roque Alexandre
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