Pension alimentaire

Sujet initié par Maher30, il y a 2 jours - 1046 vues

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs questions distinctes.

Tout d'abord, s'agissant des 200 € que vous avez versés spontanément avant l'ordonnance de mesures provisoires, ces sommes ne sont pas nécessairement perdues. Si elles correspondaient bien à une participation à l'entretien et à l'éducation de votre enfant, vous pourrez soutenir qu'elles doivent être imputées sur les sommes réclamées au titre de la contribution pour cette même période. Il faudra toutefois être en mesure d'en rapporter la preuve (virements, relevés bancaires, libellés, etc.). En revanche, si l'ordonnance a fixé une contribution avec effet rétroactif à une date antérieure, le principe demeure que la différence entre les sommes dues et celles déjà versées peut être réclamée.

Concernant le crédit que vous avez dû souscrire, il ne fait pas disparaître votre obligation alimentaire. En revanche, il constitue un élément permettant d'apprécier les conséquences concrètes de la décision sur votre situation financière. Devant la cour d'appel, vous pourrez produire les justificatifs de cet emprunt pour démontrer que l'exécution de l'ordonnance vous place dans une situation financière particulièrement difficile. Cet élément sera apprécié avec l'ensemble de vos ressources et de vos charges.

Votre arrêt de travail et la baisse de vos revenus constituent, en revanche, un élément nouveau potentiellement important. Si cette diminution de ressources est significative et suffisamment durable, elle peut justifier une révision des mesures provisoires. Il conviendra de produire les justificatifs de votre arrêt de travail, de vos indemnités journalières et de vos nouvelles ressources afin de démontrer que votre capacité contributive a évolué depuis l'ordonnance.

Enfin, il existe effectivement des procédures permettant de solliciter une adaptation de vos obligations. Si votre situation a changé depuis la décision, il est possible de demander une modification des mesures provisoires en invoquant cet élément nouveau. En parallèle, si des arriérés sont réclamés et que vous êtes dans l'impossibilité matérielle de les régler en une seule fois, vous pouvez également solliciter des délais de paiement. En revanche, le juge ne peut pas effacer une dette alimentaire déjà née ; il peut seulement, selon les circonstances, aménager ses modalités de règlement.

Dans votre situation, il est donc important de :

conserver les preuves des 200 € déjà versés ;
justifier précisément vos nouvelles ressources et de toutes vos charges actuelles ;
produire les documents relatifs au crédit contracté ;
informer rapidement votre avocat de l'évolution de votre état de santé et de la baisse de vos revenus afin qu'il puisse apprécier l'opportunité d'une demande de modification des mesures provisoires ou d'une demande de délais de paiement.

En tout état de cause, le fait que vous ayez interjeté appel de l'ordonnance n'a pas pour effet de suspendre son exécution, sauf décision particulière. Il reste donc essentiel d'agir rapidement si votre situation financière ne vous permet plus d'exécuter les obligations fixées.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.