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Nous avons besoin de conseils et de retours d'expérience concernant la situation de notre fille.
Elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d'un CDD qui prend fin à la fin du mois d'août.
Du jour au lendemain, elle a été mise à pied à titre conservatoire. En parallèle, elle a reçu un courrier la convoquant à un entretien préalable pouvant conduire à une sanction disciplinaire, entretien fixé deux semaines après la notification de la mise à pied. Ce délai nous paraît particulièrement long.
Au départ, elle était complètement perdue. Elle ne savait pas ce qui lui était reproché ni comment réagir. Elle a donc contacté sa responsable, qui lui a indiqué ne disposer d'aucune information. Son N+2 ne lui aurait donné aucune explication, si ce n'est de rappeler à l'équipe que chacun devait utiliser ses propres accès. Elle lui a également précisé que les caméras de surveillance avaient été visionnées pendant toute une matinée.
Sa responsable, très satisfaite de son travail, lui a indiqué par téléphone (conversation enregistrée) qu'elle était elle aussi très surprise par cette situation et qu'elle n'avait jamais eu le moindre reproche à formuler concernant son travail.
À la suite de cet échange, notre fille, très honteuse, nous a finalement avoué avoir commis une grave erreur. Elle a laissé passer une amie en caisse sans lui faire régler ses articles en annulant la transaction, et cela via le compte d'un de ses collègue permanent. Selon elle, le préjudice s'élèverait à environ une centaine d'euros.
Nous sommes conscients de la gravité des faits. Notre objectif n'est pas de les minimiser, mais de savoir quelle est la meilleure façon d'aborder cette situation. Nous envisageons notamment de faire appel à un avocat afin qu'il puisse l'accompagner et tenter de limiter les conséquences, en particulier sur le plan pénal, car nous avons vu qu'un dépôt de plainte pouvait être envisagé dans ce type de dossier.
Qu'en pensez-vous ? Nous sommes preneurs de tous vos conseils et retours d'expérience.
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Dans la situation que vous décrivez, il convient de distinguer le cadre juridique applicable et les démarches qui peuvent permettre de limiter les conséquences pour votre fille.
**1/ Le droit**
L'employeur est en droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme lorsqu'il estime qu'une faute grave a été commise par le salarié. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. Dans le secteur de la grande distribution, où les salariés manipulent quotidiennement de l'argent et où la relation de confiance est essentielle, des faits portant atteinte à cette confiance sont généralement considérés avec une grande sévérité.
Dans ce contexte, l'employeur peut décider de prononcer une mise à pied conservatoire. Il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire mais d'une mesure provisoire permettant d'écarter immédiatement le salarié de son poste dans l'attente de la décision définitive.
L'employeur doit ensuite respecter la procédure disciplinaire en convoquant votre fille à un entretien préalable. Lors de cet entretien, il exposera les faits qui lui sont reprochés et recueillera ses explications avant de prendre sa décision. À l'issue de cette procédure, il pourra notamment décider de rompre le CDD pour faute grave.
Par ailleurs, indépendamment de la procédure disciplinaire, l'employeur demeure libre de déposer une plainte pénale s'il estime que les faits constituent une infraction. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un premier fait, portant sur une somme limitée et en l'absence d'antécédents judiciaires, les juridictions privilégient souvent des réponses pénales mesurées (rappel à la loi, mesure alternative ou peine légère) plutôt qu'une peine d'emprisonnement ferme.
**2/ Les solutions**
La priorité est désormais de limiter les conséquences disciplinaires et pénales de cette situation.
Lors de l'entretien préalable, il est généralement préférable que votre fille adopte une attitude sincère et responsable. Si les faits sont établis, il est conseillé qu'elle les reconnaisse clairement, sans chercher à minimiser ou à nier l'évidence. Elle peut exprimer des regrets sincères, expliquer qu'il s'agit d'une erreur isolée et rappeler qu'elle est jeune, qu'elle ne présente aucun antécédent disciplinaire ou judiciaire et qu'elle n'a jamais rencontré de difficultés similaires auparavant.
Il peut également être opportun qu'elle propose le remboursement immédiat et intégral du préjudice subi par l'employeur. Même si cette démarche n'empêche pas une sanction disciplinaire ou un éventuel dépôt de plainte, elle démontre sa volonté de réparer son erreur et peut être prise en considération par l'employeur comme par les autorités judiciaires.
Concernant l'assistance d'un avocat, celui-ci peut être particulièrement utile pour préparer votre fille à un éventuel dépôt de plainte, lui expliquer ses droits et assurer sa défense devant les juridictions pénales si nécessaire. En revanche, l'avocat n'a pas vocation à assister le salarié lors de l'entretien préalable dans le cadre de la procédure disciplinaire relative au CDD, qui obéit à des règles spécifiques.
Au regard des éléments que vous exposez, même si la rupture du CDD apparaît juridiquement envisageable, il est important de garder à l'esprit qu'un premier fait isolé, accompagné d'une reconnaissance des faits, de regrets sincères et d'une indemnisation rapide du préjudice, permet souvent d'atténuer les conséquences pénales.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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