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Titre : non-représentation provisoire d’un enfant : que faire immédiatement ?
Sujet initié par T-33000il y a 3 semaines - 1638 vues
Bonjour,
En décembre 2025, le juge des enfants a confié ma fille de sept ans à mon domicile pour douze mois, avec une mesure d'AEMO et un hébergement maternel une semaine sur deux. Le même mois, le JAF a fixé une résidence alternée.
Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont apparus : nouvelles violences rapportées par ma fille, détresse et refus d'entrer chez sa mère en avril 2026, hématome photographié, déclarations recueillies à l'UMJ en mai 2026, pressions téléphoniques enregistrées et contenus gravement inadaptés découverts dans son téléphone. L'AEMO ordonnée n'a toujours pas été mise en œuvre.
La remise de ma fille devait intervenir en août 2026. Avant cette échéance, j'ai alerté par écrit le parquet des mineurs et demandé des instructions urgentes. Sans réponse, je l'ai provisoirement maintenue à mon domicile. Elle reste localisable et à la disposition des autorités.
Je sais que ma décision ne suspend pas les jugements en vigueur et je souhaite obtenir rapidement une décision judiciaire. Une procédure est déjà pendante devant le JAF, mais la prochaine audience de mise en état est fixée en septembre 2026.
Que dois-je faire immédiatement pour obtenir une audience urgente et des mesures provisoires de protection : saisir le JAF à bref délai, saisir simultanément le juge des enfants ou engager une autre procédure ? Comment puis-je démontrer ma bonne foi et le caractère uniquement protecteur, transparent et provisoire de ma démarche, notamment en cas de plainte pour non-représentation d'enfant ?
Je dispose des jugements, du certificat UMJ, des enregistrements, des photographies, de la preuve de mon signalement préalable au parquet et de mes saisines judiciaires.
Merci pour vos conseils.
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En principe, une décision de justice relative à la résidence d'un enfant demeure exécutoire tant qu'elle n'a pas été modifiée par une nouvelle décision, quels que soient les éléments nouveaux invoqués. Sauf exception, l'absence de représentation de l'enfant est susceptible d'être examinée également sur le plan pénal, indépendamment des motifs avancés.
Le juge aux affaires familiales et le juge des enfants exercent, en règle générale, des compétences distinctes, le premier statuant sur l'organisation de la vie de l'enfant entre ses parents, le second intervenant au titre de la protection de l'enfance. Des procédures permettant un examen rapide existent devant ces juridictions, sous réserve des circonstances de l'espèce et des conditions propres à chacune.
En l'état des seuls éléments communiqués, la situation paraît appeler sans délai l'intervention d'un avocat, seul à même d'examiner vos pièces et de déterminer la juridiction à saisir ainsi que la forme de la saisine.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 3 jours
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