Détermination honoraires avocat

Sujet (Cloturé) initié par eleb04il y a 1 mois - 1281 vues

Bonjour,

J'ai eu recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure à deux personnes. J'ai été en contact avec lui via une personne de sa famille, que je connais très bien. Nous n'avons jamais signé de convention et il ne m'a jamais parlé de ses honoraires.
À la fin de la mission je lui ai demandé de me dire combien je lui devais et il m a envoyé une facture au taux horaire (420€HT/h) pour "4h50 réduites à 1h50" soit un total de 924€ TTC.
Je conteste cette facture puisque je n'ai jamais été informée de ses honoraires.

Il m'a répondu en me menaçant de porter cette affaire au bâtonnier si je continue à contester.

Je lui ai renvoyé un mail avec les articles de loi et en lui rappelant:
- qu aucune convention n'avait été signée
- que le choix d'honoraires au taux horaire m a été imposé sans que j'aie pu avoir connaissance de ce taux (ni mentionné de sa part, ni sur son site internet)
- qu'il ne m'a jamais envoyé d'informations concernant l'évolution de ses heures et donc de l'évolution des honoraires que j'aurais à régler

Il me demande de lui envoyer une proposition de montant pour accord à l'amiable. Je suis un peu perdue sur le montant que je devrais lui proposer et préfère de pas me baser sur les calculs de l'IA.
Voici le détail des informations qui rentrent en compte pour la détermination des honoraires :
- avocat au barreau de Paris avec de nombreuses années d'expérience
- je suis étudiante en alternance touchant autour de 1050€ nets par mois
- préparation et envoi d'une mise en demeure à partir d'un mail détaillé de ma part (il n'y a eu aucune autre pièce à analyser). De plus, la mise en demeure reprend une partie de mes formulations. Il y a ajouté deux articles: un au code civil et un au pénal
- échanges entièrement par mail
- envoi 3 fois des mises en demeure à cause d'une adresse non trouvée par la poste (que j'ai fini par retrouver après des recherches sur internet)
- transfert de la réponse des adversaires sans ajout supplémentaire de sa part

Au vu de ces éléments, auriez-vous une idée d'honoraires justes pour lui comme pour moi, que je pourrais lui proposer ?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous,

À voir également

Aller plus loin

Honoraires de résultats

Mon avocat calcule ses honoraires de résultat sur la totalité de mon crédit plus les intérêts soit (30000 euros plus les intérêt au total 45014 euros ) et ajoute les

Honoraires de 1000 euros sans convention ?

Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter

Honoraires sur resultat

J'ai commencé à collaborer avec mon avocat il y a 2 ans, nous n'avons signé aucune convention, je lui ai juste versé une somme demandée. maintenant il

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

81 avocats recommandent

6504 questions résolues

Contacter

Bonjour,

1. Le droit

L'avocat est tenu d'informer son client, dès le début de sa mission, des modalités de détermination de ses honoraires. Cette obligation de transparence résulte notamment de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, des dispositions réglementaires applicables à la profession d'avocat ainsi que du Règlement Intérieur National (RIN).

En principe, cette information est formalisée par une convention d'honoraires écrite précisant la nature de la mission confiée, le mode de calcul des honoraires et, le cas échéant, les frais susceptibles d'être facturés.

À défaut de convention d'honoraires ou d'information suffisamment claire, les honoraires demeurent dus mais doivent être appréciés au regard des critères fixés par la loi, notamment le temps effectivement consacré au dossier, la difficulté de l'affaire, les diligences accomplies, la notoriété de l'avocat et la situation de fortune du client.

En cas de contestation, le bâtonnier de l'ordre des avocats est compétent pour fixer le montant des honoraires. Il peut réduire des honoraires qu'il estime manifestement excessifs au regard des prestations réellement accomplies.

2. La solution

En l'espèce, si aucune convention d'honoraires ne vous a été remise et qu'aucune information claire ne vous a été communiquée avant le début de la mission, vous êtes en droit de contester le montant qui vous est aujourd'hui réclamé.

Vous pourrez rappeler à votre avocat que son obligation d'information préalable n'a pas été respectée et que cette absence de transparence vous a empêché d'apprécier le coût prévisible de son intervention avant de lui confier votre dossier.

Par ailleurs, il convient d'apprécier les honoraires au regard du travail effectivement réalisé. Si la mission s'est limitée à la rédaction d'une mise en demeure à partir des éléments que vous lui avez fournis, complétée par quelques échanges de courriels, vous pourrez faire valoir que les diligences accomplies demeurent relativement limitées. Votre situation financière constitue également un élément qui doit être pris en considération dans l'appréciation du caractère raisonnable des honoraires.

Dans ces conditions, vous pouvez proposer un règlement amiable compris entre 250 € et 300 € TTC, en indiquant qu'il vous paraît correspondre à une rémunération raisonnable au regard d'un temps de travail estimé entre une heure et une heure trente, tout en rappelant qu'aucune convention d'honoraires ne vous a été soumise avant le début de la mission.

Si votre avocat refuse cette proposition et maintient une demande que vous estimez disproportionnée au regard du service rendu, vous pourrez saisir gratuitement le bâtonnier de l'ordre des avocats dont il dépend. Le bâtonnier examinera les prestations effectivement réalisées, les échanges intervenus entre vous, l'absence éventuelle de convention d'honoraires et les critères légaux de fixation des honoraires afin de déterminer le montant qui vous est réellement dû.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

#Meilleure réponseil y a 1 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Détermination honoraires avocat

Trouvez votre avocat en droit administratif

À voir également