Bonjour,
1. Le droit
En matière de
divorce par consentement mutuel, il n'existe pas de tarif légal unique. Le coût de la procédure dépend principalement des honoraires des avocats, des éventuels frais de notaire ainsi que de la complexité de la situation patrimoniale et familiale des époux.
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel, lorsque les conditions sont réunies, chacun des époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat. La convention de divorce est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire, lequel perçoit un émolument réglementé pour cet enregistrement.
Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier, un acte notarié peut également être nécessaire afin de procéder au partage du bien ou à son attribution à l'un des époux. Cette opération peut entraîner des frais supplémentaires, notamment des émoluments notariés et, selon les cas, des droits de partage.
Enfin, la convention de divorce doit préciser la répartition des frais de la procédure. À défaut de stipulation particulière, ceux-ci sont réputés être supportés par moitié par chacun des époux.
2. La solution
Dans votre situation, plusieurs éléments auront une incidence sur le coût global du divorce.
En premier lieu, chacun de vous devra être assisté par son propre avocat. Les honoraires étant librement fixés, il est conseillé de solliciter un devis détaillé afin de connaître précisément le coût de leurs interventions.
S'agissant de votre maison, pour laquelle il reste deux années de remboursement de prêt, deux solutions principales sont envisageables.
La première consiste à vendre le bien. Le prix de vente permettra alors de rembourser le capital restant dû auprès de la banque, et le solde éventuel sera partagé entre vous selon vos droits respectifs.
La seconde consiste à conserver le bien. Si vous souhaitez en devenir seul propriétaire, un acte notarié devra, en principe, constater le rachat de la part de votre épouse. Cette opération entraînera des frais de notaire et, selon la situation, des droits de partage. Par ailleurs, même si vous convenez entre vous d'assumer seul le remboursement du prêt immobilier, cet accord ne s'impose pas à la banque. Tant que celle-ci n'a pas expressément accepté de désolidariser votre épouse, elle demeure en droit de réclamer le paiement des échéances à chacun des deux emprunteurs.
Concernant votre fille de 17 ans, qui résidera chez vous, la convention de divorce devra organiser les modalités de son hébergement, les droits de visite et d'hébergement de sa mère, le montant éventuel d'une contribution à son entretien et à son éducation, ainsi que la répartition des dépenses exceptionnelles (frais de santé, de scolarité, d'études ou d'activités). Ces questions n'entraînent pas de frais de justice spécifiques, mais peuvent nécessiter un travail complémentaire de rédaction de la part des avocats.
Afin d'obtenir une estimation fiable du coût de votre divorce, il est recommandé de demander un devis à chacun des avocats en précisant les caractéristiques de votre dossier : divorce par consentement mutuel, existence d'un bien immobilier grevé d'un prêt en cours, souhait de conserver ou non ce bien, ainsi que la présence d'un enfant mineur résidant principalement à votre domicile. Ces éléments permettront d'évaluer avec précision le montant des honoraires et des frais notariés susceptibles d'être engagés.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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