Clause de non-concurrence de mon cdi - urgent
Bonsoir,
Je viens de recevoir mon contrat de CDI et je trouve la clause de non-concurrence particulièrement stricte. J'aurais donc besoin de votre avis avant de donner ma réponse à mon employeur, car je dois me prononcer avant demain soir.
J'ai 26 ans et je viens d'obtenir mon diplôme d'esthéticienne après deux années d'alternance au sein de cet institut indépendant. À l'issue de mon alternance, l'employeur me propose aujourd'hui un CDI.
Voici les principaux éléments de la clause :
* Durée : jusqu'à 24 mois après la rupture effective du contrat.
* Zone géographique : Lyon et Villeurbanne, sachant que j'habite précisément à Villeurbanne.
* La clause m'interdit de travailler, de m'associer ou de m'intéresser directement ou indirectement à toute entreprise dont l'activité serait susceptible de concurrencer, même en partie, celle de mon employeur.
* L'interdiction concerne notamment le fait de travailler comme salariée, associée ou auto-entrepreneuse.
* L'employeur justifie cette clause par mon contact direct avec la clientèle, mon accès au fichier clients et aux informations concernant les clientes, ainsi que par les méthodes commerciales, protocoles, tarifs et savoir-faire de l'entreprise.
* L'employeur invoque également une formation spécifique en maquillage permanent/semi-permanent et dermopigmentation des sourcils.
* En contrepartie, je percevrais 30 % de mon salaire brut moyen des 12 ou 3 derniers mois, selon le montant le plus favorable, pendant toute la durée d'application de la clause.
* L'employeur peut renoncer à la clause, mais doit m'en informer au plus tard le jour de la rupture effective du contrat.
* La clause prévoit également une pénalité correspondant à 12 mois de rémunération en cas de violation, en plus d'une éventuelle demande de réparation du préjudice subi par l'entreprise.
Les points sur lesquels j'aimerais particulièrement avoir votre avis sont les suivants :
1. Une durée de 24 mois est-elle proportionnée pour une esthéticienne ?
2. La formulation qui m'interdit de travailler dans toute activité susceptible de concurrencer, même en partie, l'employeur n'est-elle pas trop large ? Concrètement, si je quitte l'entreprise, quelles activités pourrais-je encore exercer dans le domaine de l'esthétique ?
3. Le fait que la zone couvre Lyon et Villeurbanne, qui correspond précisément à mon bassin de vie et de recherche d'emploi, peut-il rendre la clause particulièrement contraignante ?
4. Une contrepartie de 30 % du salaire peut-elle être considérée comme insuffisante ou dérisoire compte tenu de l'étendue de l'interdiction et de sa durée ?
5. La pénalité de 12 mois de salaire en cas de violation est-elle valable et proportionnée ?
6. La clause peut-elle s'appliquer en cas de rupture pendant la période d'essai ?
7. Plus généralement, cette clause pourrait-elle être contestée dans son ensemble, ou certaines de ses dispositions pourraient-elles être considérées comme disproportionnées ou nulles ?
Je souhaiterais également savoir, si la clause est valable, dans quelles activités je pourrais concrètement travailler après mon départ sans la violer, car ma principale inquiétude est de me retrouver dans l'impossibilité d'exercer le métier pour lequel je viens d'être diplômée.
Je vous remercie par avance pour votre analyse et votre aide.
Je dois malheureusement donner une réponse à mon employeur avant demain soir, donc votre avis m'aiderait beaucoup à prendre une décision éclairée.
Merci de vos réponses 🙏
Je viens de recevoir mon contrat de CDI et je trouve la clause de non-concurrence particulièrement stricte. J'aurais donc besoin de votre avis avant de donner ma réponse à mon employeur, car je dois me prononcer avant demain soir.
J'ai 26 ans et je viens d'obtenir mon diplôme d'esthéticienne après deux années d'alternance au sein de cet institut indépendant. À l'issue de mon alternance, l'employeur me propose aujourd'hui un CDI.
Voici les principaux éléments de la clause :
* Durée : jusqu'à 24 mois après la rupture effective du contrat.
* Zone géographique : Lyon et Villeurbanne, sachant que j'habite précisément à Villeurbanne.
* La clause m'interdit de travailler, de m'associer ou de m'intéresser directement ou indirectement à toute entreprise dont l'activité serait susceptible de concurrencer, même en partie, celle de mon employeur.
* L'interdiction concerne notamment le fait de travailler comme salariée, associée ou auto-entrepreneuse.
* L'employeur justifie cette clause par mon contact direct avec la clientèle, mon accès au fichier clients et aux informations concernant les clientes, ainsi que par les méthodes commerciales, protocoles, tarifs et savoir-faire de l'entreprise.
* L'employeur invoque également une formation spécifique en maquillage permanent/semi-permanent et dermopigmentation des sourcils.
* En contrepartie, je percevrais 30 % de mon salaire brut moyen des 12 ou 3 derniers mois, selon le montant le plus favorable, pendant toute la durée d'application de la clause.
* L'employeur peut renoncer à la clause, mais doit m'en informer au plus tard le jour de la rupture effective du contrat.
* La clause prévoit également une pénalité correspondant à 12 mois de rémunération en cas de violation, en plus d'une éventuelle demande de réparation du préjudice subi par l'entreprise.
Les points sur lesquels j'aimerais particulièrement avoir votre avis sont les suivants :
1. Une durée de 24 mois est-elle proportionnée pour une esthéticienne ?
2. La formulation qui m'interdit de travailler dans toute activité susceptible de concurrencer, même en partie, l'employeur n'est-elle pas trop large ? Concrètement, si je quitte l'entreprise, quelles activités pourrais-je encore exercer dans le domaine de l'esthétique ?
3. Le fait que la zone couvre Lyon et Villeurbanne, qui correspond précisément à mon bassin de vie et de recherche d'emploi, peut-il rendre la clause particulièrement contraignante ?
4. Une contrepartie de 30 % du salaire peut-elle être considérée comme insuffisante ou dérisoire compte tenu de l'étendue de l'interdiction et de sa durée ?
5. La pénalité de 12 mois de salaire en cas de violation est-elle valable et proportionnée ?
6. La clause peut-elle s'appliquer en cas de rupture pendant la période d'essai ?
7. Plus généralement, cette clause pourrait-elle être contestée dans son ensemble, ou certaines de ses dispositions pourraient-elles être considérées comme disproportionnées ou nulles ?
Je souhaiterais également savoir, si la clause est valable, dans quelles activités je pourrais concrètement travailler après mon départ sans la violer, car ma principale inquiétude est de me retrouver dans l'impossibilité d'exercer le métier pour lequel je viens d'être diplômée.
Je vous remercie par avance pour votre analyse et votre aide.
Je dois malheureusement donner une réponse à mon employeur avant demain soir, donc votre avis m'aiderait beaucoup à prendre une décision éclairée.
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