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Nous sommes un lotissement créée en 2004, comprenant 27 lots divis.
Les équipements et espaces communs appartiennent à l' A S.L.
" Sont membres de l'A.S.L, tout propriétaire pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit de l'un des lots divis du lotissement ".
" Si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété conformément à la loi du 10 juillet 1965, c'est la copropriété qui est membre de l'assemblée générale et c'est le syndic de la copropriété qui la représente sans avoir à justifier d'une autorisation préalable de l'assemblée générale de son syndicat".
Notre A.S.L gère les parties communes et équipements grâce aux charges réparties entre les membres de l'A.S.L.
" Les charges sont reparties entre les propriétaires en fonction du nombre de lots dont ils sont propriétaires, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de constructibilité".
Ma question concernent deux lots qui sont des copropriétés selon la loi du 20 juillet 1965. Ces deux lots ont deux copropriétaires chacune. Chaque copropriétaire ne paient que la moitié des charges dues par les membres de l' A.S.L. Alors qu'en réalité ils sont tout de même propriétaires d'une partie du lot et qu'ils bénéficient des espaces et équipements communs exactement comme tous les propriétaires. Je me demande s'ils paient les taxes municipales également moitié chacun?
Dans notre cahier des charges, aucun article ne parle de diviser les charges dans le cas de copropriété.
à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a
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Votre interrogation est pertinente, mais il faut distinguer deux questions : d'une part, la participation du lot à l'ASL et, d'autre part, la manière dont les charges sont ensuite réparties entre les copropriétaires de ce lot.
D'après les clauses que vous reproduisez, le principe semble être que chaque « lot divisé » constitue une unité de référence pour la participation aux charges de l'ASL. Vous indiquez d'ailleurs expressément que les charges sont réparties « entre les propriétaires en fonction du nombre de lots dont ils sont propriétaires », sans tenir compte de la superficie.
Le fait que l'un des lots soit lui-même soumis au statut de la copropriété ne signifie pas, à mon sens, que le lot disparaît juridiquement du périmètre de l'ASL. Les droits et obligations résultant de l'ASL sont attachés aux immeubles compris dans son périmètre.
La clause que vous citez concernant les lots soumis à la copropriété va d'ailleurs dans ce sens : elle prévoit que c'est la copropriété qui est membre de l'ASL et que le syndic la représente. Cela signifie que, vis-à-vis de l'ASL, le lot concerné doit être considéré comme une seule unité membre, représentée par son syndic.
En revanche, la question de savoir comment la cotisation due par ce lot est ensuite répartie entre ses deux copropriétaires relève du règlement de copropriété et des règles propres à cette copropriété.
Ainsi, si l'ASL appelle, par exemple, 1 000 € de charges pour chacun des 27 lots, le fait qu'un de ces lots appartienne à deux copropriétaires ne devrait pas, en principe, conduire l'ASL à considérer qu'il existe deux lots et donc deux cotisations. Le lot reste un seul lot au regard de l'ASL.
En revanche, les deux copropriétaires peuvent ensuite supporter chacun une quote-part de cette cotisation au sein de leur copropriété, selon leurs droits dans celle-ci. Le fait que chacun ne paie donc que 50 % de la cotisation ASL ne signifie pas nécessairement que le lot ne paie que la moitié : le lot, pris dans son ensemble, doit normalement acquitter la totalité de la cotisation correspondant à un lot.
C'est donc un point important : si votre ASL facture bien une seule cotisation pour chacun des 27 lots, et que les deux copropriétaires se partagent ensuite cette cotisation à 50/50, il n'y a a priori pas de perte pour l'ASL.
En revanche, si vous voulez dire que l'ASL ne réclame que 50 % de la cotisation normalement due pour le lot au motif qu'il appartient à deux personnes, alors la situation serait différente et mériterait d'être vérifiée.
Concernant votre question sur les « taxes municipales », il s'agit d'une question distincte des cotisations de l'ASL. Les impôts et taxes locaux ne sont pas nécessairement répartis selon les mêmes règles que les charges de l'association. Leur répartition dépend notamment de la nature de la taxe et de la situation cadastrale et fiscale du bien.
Enfin, l'absence de disposition spécifique dans le cahier des charges ne permet pas, à elle seule, de conclure à une irrégularité. Il faudrait surtout examiner les statuts de l'ASL dans leur intégralité, le cahier des charges, le règlement de copropriété des deux lots concernés et la manière exacte dont les appels de cotisations sont établis.
Si vous me transmettez les clauses relatives aux charges et au fonctionnement de l'ASL ainsi que la façon dont les appels de fonds sont actuellement calculés pour ces deux copropriétés, je peux vous aider à déterminer précisément si la répartition actuellement pratiquée est conforme aux documents de l'association.
Si cette réponse vous a été utile et qu'elle répond à votre question, n'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a été apportée.
Maître Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 5 jours
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