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Sujet initié par wina134@@il y a 12 jours - 2051 vues
Bonjour,
Dans une procédure en responsabilité contre un ancien avocat, celui-ci est reproché de ne pas avoir respecté certaines demandes de son client.
Dans l'assignation en responsabilité, ces demandes sont évoquées de manière générale, mais l'une d'elles n'est pas nommée précisément. Elle est toutefois prise en compte dans le préjudice moral.
Est-il possible, dans les conclusions ultérieures, de préciser quelle était cette demande et de développer le préjudice correspondant, notamment une éventuelle perte de chance ?
Ou faut-il obligatoirement avoir nommé précisément cette demande dès l'assignation en responsabilité ?
Merci de vos réponses
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Oui, vous pouvez en principe préciser dans vos conclusions une demande qui a déjà été évoquée dans l'assignation, même si elle n'y était pas détaillée précisément.
La question essentielle est de savoir si vous restez dans le même objet du litige ou si vous introduisez une prétention nouvelle. Si l'assignation reproche déjà à l'ancien avocat de ne pas avoir respecté certaines demandes de son client et que ce manquement est invoqué au titre du préjudice moral, vous pouvez développer dans vos conclusions la nature exacte de la demande concernée et expliquer plus précisément les conséquences de ce manquement.
En revanche, si vous demandez pour la première fois dans vos conclusions une indemnisation autonome au titre d'une perte de chance qui n'était absolument pas comprise dans les demandes initiales, l'adversaire pourra soutenir qu'il s'agit d'une demande nouvelle.
Il faut donc surtout regarder le dispositif de l'assignation. Si celui-ci sollicite déjà la réparation de l'ensemble des préjudices résultant des manquements reprochés à l'avocat, le fait de détailler ensuite les différents chefs de préjudice dans les conclusions peut constituer une simple précision.
La perte de chance peut par ailleurs être indemnisée en matière de responsabilité d'un avocat, à condition de démontrer qu'il existait une chance réelle et sérieuse qui a été perdue du fait de son manquement.
En pratique, je vous conseille donc de comparer précisément le passage de l'assignation qui évoque cette demande avec son dispositif. C'est ce qui permettra de déterminer si vous êtes dans une simple précision des prétentions initiales ou dans une demande nouvelle.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
il y a 12 jours
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