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Maître KITENGE
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Maître Bokota Tommy KITENGE
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Résolu

Incident concernant l’exercice de mon droit de garde

Sujet initié par Maher30il y a 1 jour - 1221 vues
Bonjour,

Je souhaite vous faire part d'un incident survenu aujourd'hui concernant l'exercice de mon droit de visite et d'hébergement avec mon fils, et solliciter votre avis sur la conduite à tenir.

Le jugement prévoit qu'à compter des 3 ans de mon fils, les modalités de prise en charge évoluent et que les temps avec lui sont organisés en fonction de mon planning professionnel. Je vous précise que j'avais déjà transmis mon planning à sa mère.

Aujourd'hui, conformément à ces modalités, je l'avais informée par écrit que je viendrais récupérer mon fils à 16h30 à la sortie de l'école.

Je me suis effectivement présenté à l'heure prévue, mais sa mère ne m'a pas permis de récupérer mon fils. Je n'ai donc pas pu exercer le droit qui m'est actuellement accordé par le jugement.

Cette situation intervient alors que j'ai fait appel du jugement et que l'audience d'appel est prochainement prévue. Je souhaite donc savoir comment je dois réagir à ce type de situation et s'il est utile de conserver et de verser cet incident au dossier dans le cadre de la procédure d'appel.

Je peux vous transmettre les échanges écrits avec sa mère ainsi que tout élément permettant d'établir les faits.

Je souhaiterais avoir votre avis sur les démarches à entreprendre afin de faire respecter les modalités actuelles du jugement, tout en évitant d'envenimer la situation.

Merci d'avance.
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Maitre Bokota Tommy KITENGE
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Bonjour,

Vous pouvez déposer une plainte pour non-présentation d'enfant auprès de la gendarmerie ou du commissariat en joignant le jugement, la preuve de la transmission de votre planning et vos écrits.

Informez immédiatement sa mère par LRAR de cette démarche pour la sommations de respecter la décision qui est exécutoire.

Je vous conseille également de transmettre ces pièces à votre avocat pour les verser aux débats en appel afin de prouver le non-respect délibéré du jugement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
Maher30
Je viens de faire une main courante car je ne souhaite pas engendrer un engrenage de conflits.
Donc cette fois ci j'ai fais une main courante que je dois envoyer a mon avocate mais je voudrais qu'es ce que mon avocate va faire ?
Sachant que j'ai une procédure au niveau de la cour d'appel sur les mesures provisoires.

En plus je voulais aussi vous dire que mon ex est entrain de remonter mon fils contre moi.
Il me crache. Il se comporte mal avec moi me crachant dessus et me me disant tu es méchant.
Un enfant de 3 ans ne se comporte pas comme ça, sauf si quelqu'un lui dise de faire ça
il y a 1 jour
Maitre Bokota Tommy KITENGE
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Votre avocate versera immédiatement cette main courante aux débats d'appel pour prouver l'entrave au droit de visite et la manipulation de l'enfant, afin de solliciter une révision stricte des modalités de garde.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 20 heures
Maher30
La clôture était prévu le 28 septembre, elle pourra quand meme verser cette main courante au débat ?
Merci pour votre reponse et votre aide.
il y a 19 heures
Maitre Bokota Tommy KITENGE
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Non, sauf à solliciter le rabat de l'ordonnance de clôture mais elle pourra le soutenir en plaidoirie.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 19 heures
Maher30
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 19 heures
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