Divorce avec un étranger

Bonjour,

Il faut distinguer deux procédures, qui ne poursuivent pas exactement le même objectif.

Si vous souhaitez faire reconnaître que votre époux n'avait dès l'origine aucune véritable intention matrimoniale et que le mariage avait essentiellement pour but d'obtenir un avantage lié au séjour, une action en nullité du mariage peut éventuellement être envisagée. Il faudra toutefois apporter des éléments suffisamment sérieux sur son intention au moment même du mariage : l'absence ultérieure de vie commune, l'OQTF ou le fait qu'il ait ensuite eu des enfants avec une autre personne peuvent constituer des éléments du dossier, mais ne suffisent pas nécessairement, à eux seuls, à établir la fraude initiale. En cas d'absence réelle de consentement matrimonial, l'action en nullité relève d'un délai de trente ans à compter du mariage.

Attention toutefois : annuler un mariage et divorcer sont deux choses différentes. Si votre objectif prioritaire est surtout de mettre définitivement fin au mariage et de faire mettre à jour votre état civil français, la procédure de divorce peut être plus simple à envisager. Compte tenu de la durée de votre séparation, un divorce pour altération définitive du lien conjugal pourrait notamment être étudié ; ce fondement suppose en principe une cessation de la vie commune depuis au moins un an.

Le fait que vous ignoriez actuellement l'adresse de votre époux ne rend pas nécessairement toute procédure impossible. Des diligences devront cependant être accomplies pour rechercher son adresse et lui faire délivrer les actes de procédure.

Je vous conseille donc de réunir l'acte de mariage et sa transcription éventuelle en France, les documents relatifs à son séjour, vos plaintes et échanges, ainsi que tout élément démontrant l'absence de vie conjugale. Un avocat pourra ensuite déterminer, selon les preuves disponibles, s'il est préférable de poursuivre une annulation du mariage ou simplement un divorce. L'avocat est en tout état de cause nécessaire pour engager une procédure de divorce.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien à vous.