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Maître KAYEMBE
Question résolue par
Maître Aurore KAYEMBE
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Résolu

Nom de famille des enfants sur application de sport

Sujet initié par J'y croisil y a 5 heures - 511 vues
Bonjour,
Je suis en cours de divorce.
Mon fils de 10 ans est inscrit au basket.
Son club utilise l'application Spond.
Avec sa maman nous avons 2 comptes distincts.
Seulement sur le compte de la maman mon fils est maman mon fils identifié seulement avec le nom de jeune fille de sa mère.
La maman a t elle le droit de ne mentionner que son nom à elle amors que ce n'est pas le nom officiel de mon fils ?

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1 réponse
Maitre Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
Avocat au barreau de Paris
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31 publications
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Bonjour,

📌 L'affichage d'un nom dans une application privée ne modifie pas le nom officiel de votre enfant. Pour la licence sportive, l'assurance, les compétitions et les documents administratifs du club, l'identité de l'enfant doit en principe correspondre à son état civil.

🧾 Il est possible que l'application affiche un nom d'usage ou une information saisie uniquement sur le profil de la mère. Cela n'autorise toutefois pas à créer une confusion sur l'identité officielle de l'enfant.

✅ Je vous conseille de demander calmement au club de vérifier le dossier d'inscription et de rectifier le profil afin que le nom officiel figurant sur l'acte de naissance soit utilisé pour les documents du club. Joignez, si nécessaire, un justificatif d'identité de l'enfant. Si seul l'affichage personnel du compte de la mère est concerné, sans effet sur la licence ni sur les droits de l'enfant, l'enjeu juridique reste limité.

⚠️ Dans le contexte du divorce, privilégiez une démarche centrée sur l'exactitude administrative et l'intérêt de l'enfant, sans transformer ce point en conflit parental.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 4 heures
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