Bonjour,
1/ Le droit
Je comprends vos inquiétudes concernant la résidence de vos enfants, notamment en raison de la consommation quotidienne de cannabis de leur père et de votre éloignement géographique par rapport à leur école.
En droit français, le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants en tenant compte avant tout de leur intérêt supérieur, conformément notamment aux articles 373-2-6 et 373-2-11 du Code civil.
Pour prendre sa décision, il examine plusieurs éléments, notamment la stabilité de l'environnement familial, la sécurité des enfants, leurs habitudes de vie, la proximité de leur établissement scolaire, la disponibilité de chaque parent et leurs capacités respectives à répondre aux besoins des enfants.
Il tient également compte de l'aptitude de chaque parent à respecter les droits de l'autre et à préserver les relations des enfants avec leurs deux parents.
Concernant la consommation quotidienne de cannabis du père, cet élément peut être pris en considération par le juge, particulièrement si cette consommation est susceptible d'altérer sa vigilance, son comportement ou sa capacité à assurer la sécurité et le bien-être des enfants.
Toutefois, la consommation de cannabis ne conduit pas automatiquement à écarter une résidence habituelle chez le père ou une résidence alternée.
Il est nécessaire d'apporter des éléments concrets permettant d'établir les conséquences éventuelles de cette consommation sur les conditions de prise en charge des enfants.
Il peut notamment s'agir de témoignages, de messages, de constats ou de signalements circonstanciés.
Le juge peut également, s'il l'estime nécessaire, ordonner une enquête sociale afin de mieux apprécier les conditions de vie des enfants auprès de chacun des parents.
De votre côté, le fait que votre domicile soit plus éloigné de l'école ne vous empêche pas d'obtenir la résidence habituelle des enfants.
Le juge appréciera l'ensemble de la situation et pourra retenir votre domicile s'il estime que vous êtes davantage en mesure de garantir leur stabilité, leur sécurité et leur équilibre.
Dans cette hypothèse, le père pourra bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement, dont les modalités seront fixées en fonction de l'intérêt des enfants.
Concernant le logement familial, votre absence de mariage ne vous prive pas nécessairement de toute possibilité d'en obtenir temporairement la jouissance.
En effet, l'article 373-2-9-1 du Code civil permet au juge aux affaires familiales, lorsqu'il est saisi d'une demande relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, d'attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l'un des parents, même lorsqu'ils ne sont pas mariés.
Cette attribution peut être décidée pour une durée maximale de six mois, notamment afin de préserver la stabilité des enfants.
Toutefois, cette décision ne règle pas définitivement la propriété du logement ni son éventuelle vente.
Ces questions dépendront notamment du statut juridique du bien : propriété exclusive, indivision ou location.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille tout d'abord de réunir les éléments permettant de démontrer que la résidence des enfants à votre domicile répondrait le mieux à leurs besoins.
Vous pouvez notamment présenter vos conditions de logement, votre disponibilité, votre organisation professionnelle, les possibilités de transport scolaire et les solutions envisagées pour préserver leurs habitudes de vie.
Concernant la consommation de cannabis du père, il est important de rassembler des éléments précis et objectifs, en particulier si vous avez constaté des situations dans lesquelles cette consommation a eu des conséquences sur la surveillance ou la sécurité des enfants.
Il convient d'éviter les accusations générales qui ne seraient pas étayées.
Vous pourrez ensuite saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter la fixation de la résidence habituelle des enfants à votre domicile et l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement adapté pour leur père.
Si vous estimez que les circonstances le justifient, vous pourrez également demander une enquête sociale.
Concernant le logement familial, vous pouvez solliciter, dans le cadre de la procédure relative à l'autorité parentale, l'attribution provisoire de sa jouissance, notamment si cela permet aux enfants de conserver leurs repères et d'éviter un changement brutal d'environnement.
Il faudra cependant examiner séparément les conséquences patrimoniales de votre séparation et les modalités d'une éventuelle vente du logement.
En résumé, le juge ne décidera pas uniquement en fonction de la proximité de l'école ou de la consommation de cannabis du père. Il recherchera avant tout la solution la plus protectrice et la plus stable pour vos enfants. Vous pouvez donc demander que leur résidence soit fixée chez vous, à condition de présenter des éléments concrets démontrant que cette organisation correspond à leur intérêt. Vous pouvez également solliciter, sous certaines conditions, la jouissance provisoire du logement familial pour une durée maximale de six mois.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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