Droit de garde pendant les vacances

Bonjour Madame,

Je comprends que cette situation soit source d'inquiétude, d'autant que vous avez organisé vos propres vacances sur la base des dates que Monsieur vous avait communiquées.

C'est le jugement qui fixe les dates, pas les SMS de Monsieur. Les modalités du droit de visite et d'hébergement sont fixées par la décision du juge aux affaires familiales ou par la convention parentale que vous avez faites homologuer par le Juge aux affaires familiales.
Les parents peuvent y déroger d'un commun accord.
À défaut d'accord, c'est le jugement ou la convention parentale qui s'applique. Vous êtes donc en droit de refuser la modification demandée par Monsieur, qu'il s'agisse de changer de semaine ou de modifier les horaires. Votre refus ne peut pas vous être reproché.

Selon votre académie, les vacances de la Toussaint 2026 commencent le samedi 17 octobre 2026 après la classe, et la reprise des cours a lieu le lundi 2 novembre 2026. Je vous invite à relire précisément la clause de votre jugement ou de votre convention parentale relative aux vacances scolaires :

- s'il prévoit que Monsieur a « la première semaine », celle-ci court en principe du samedi 17 octobre au samedi 24 octobre ;
- s'il prévoit « la première moitié des vacances », celle-ci s'achève au milieu de la période, soit le dimanche 25 octobre ;
les heures de prise en charge et de remise de l'enfant sont généralement précisées dans le jugement (par exemple « à 10h », « à 18h », « à la sortie des classes »). Ce sont ces horaires qui s'appliquent.

Vous n'avez pas à annuler vos vacances. Si Monsieur exerce la première partie des vacances conformément au jugement, la seconde partie vous revient. Vos vacances avec votre fils, organisées sur cette base, peuvent donc être maintenues. Monsieur ne peut pas vous imposer unilatéralement d'inverser les semaines.

Mes conseils pratiques :

Répondez-lui par écrit, de manière courte et factuelle, que vous vous en tenez aux dates et horaires fixés par le jugement.
Conservez tous ses SMS, notamment celui du 22 septembre et ceux qui contiennent des pressions ou du chantage.
Si Monsieur ne restituait pas l'enfant à la date et à l'heure prévues par le jugement, cela pourrait constituer une non-représentation d'enfant (article 227-5 du Code pénal). Vous pourriez alors déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Si les pressions persistent, vous pouvez déposer une main courante. Si les difficultés se répètent, une saisine du juge aux affaires familiales pourra être envisagée pour préciser les modalités.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement plus approfondi.

Merci de confirmer auprès de la plateforme que j'ai bien répondu à votre problème et que votre problème est résolu.

Bien cordialement.

Bonjour

Vous devez suivre ce qu'il y a écrit sur le jugement.

On peut en effet s'entendre à l'amiable en prévoyant autre chose que ce qui est écrit dans le Jugement mais en cas de désaccord, c'est le Jugement qui s'applique.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert