Bonjour,
1/ Le droit
Dans votre situation, vous pouvez, en principe, réclamer le paiement des trois journées pendant lesquelles vous étiez disponible pour reprendre votre travail, mais pour lesquelles votre employeur ne vous a fourni aucune activité et n'a pas organisé votre visite médicale de reprise.
En effet, lorsqu'un salarié se tient effectivement à la disposition de son employeur, celui-ci doit normalement lui fournir du travail et lui verser la rémunération correspondante.
Toutefois, une difficulté particulière se présente lorsque le contrat de travail était précédemment suspendu en raison d'un arrêt maladie.
Conformément à l'article R. 4624-31 du Code du travail, lorsque la visite de reprise est obligatoire, l'employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu'il connaît la date de fin de l'arrêt, afin que cet examen soit organisé le jour de la reprise effective et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent.
L'employeur ne peut donc pas laisser durablement un salarié dans l'incertitude concernant les conditions de sa reprise.
La jurisprudence distingue néanmoins les situations dans lesquelles le salarié demeure en arrêt de travail de celles dans lesquelles il s'est effectivement présenté ou tenu à la disposition de son employeur à l'issue de cet arrêt.
Si vous pouvez démontrer que vous étiez disponible pour travailler pendant les trois journées concernées et que l'absence de reprise résulte de l'inaction de votre employeur, vous disposez d'arguments sérieux pour réclamer un rappel de salaire.
Il faudra notamment vérifier si votre employeur avait connaissance de la fin de votre arrêt, si une visite de reprise était obligatoire et si vous aviez clairement manifesté votre disponibilité.
En effet, le seul fait que la visite de reprise n'ait pas encore eu lieu ne suffit pas, dans toutes les situations, à rendre automatiquement le salaire exigible.
La question dépend des circonstances exactes de votre reprise et des raisons pour lesquelles vous n'avez pas travaillé.
Concernant la visite médicale prévue le 29 octobre, vous indiquez qu'elle doit avoir lieu alors que vous êtes de nouveau en arrêt maladie.
En principe, la visite de reprise intervient à l'issue de l'arrêt de travail, lorsque le salarié reprend effectivement son activité.
Il convient donc de distinguer cette visite d'une visite de préreprise, qui peut être organisée pendant un arrêt maladie afin d'anticiper les conditions du retour au travail.
Si vous êtes toujours en arrêt à la date du 29 octobre, il est important de prévenir le médecin du travail et votre employeur afin de clarifier la nature du rendez-vous et, si nécessaire, d'en demander le report.
Une visite de préreprise peut néanmoins être utile pendant l'arrêt, notamment si des difficultés de santé nécessitent d'anticiper des aménagements de poste.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous recommande tout d'abord d'adresser une demande écrite de régularisation à votre employeur concernant les trois journées impayées.
Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courriel permettant de conserver une preuve de son envoi et de sa réception.
Dans ce courrier, il conviendra de rappeler précisément :
Les dates des trois journées concernées ;
La date de fin de votre précédent arrêt de travail ;
Le fait que vous vous teniez à la disposition de votre employeur pour reprendre votre activité ;
L'absence de travail fourni ou de visite de reprise organisée ;
Les échanges déjà intervenus avec les ressources humaines et l'inspection du travail.
Vous pourrez demander le paiement des trois journées dans un délai raisonnable, par exemple de huit à quinze jours, en précisant qu'à défaut de régularisation, vous vous réservez la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes.
Il est important de conserver tous les justificatifs permettant d'établir votre disponibilité et les démarches que vous avez entreprises.
Concernant le rendez-vous du 29 octobre, je vous conseille de contacter directement le service de prévention et de santé au travail, de lui transmettre les dates de votre nouvel arrêt et de demander une confirmation écrite de la nature de la visite prévue.
Si ce rendez-vous correspond à une visite de reprise alors que votre arrêt est toujours en cours, un report pourra être envisagé.
En revanche, s'il s'agit d'une visite de préreprise, celle-ci pourra présenter un intérêt pour préparer votre retour dans de bonnes conditions.
Je vous déconseille donc de ne pas vous présenter au rendez-vous sans avoir préalablement demandé des précisions ou signalé votre situation.
Par ailleurs, si votre employeur persiste à ne pas répondre à vos demandes de régularisation, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes.
Une procédure de référé peut notamment être utilisée pour solliciter une provision sur salaire lorsque l'existence de l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable, conformément à l'article R. 1455-7 du Code du travail.
Cette voie peut être pertinente si vos justificatifs démontrent clairement que vous étiez disponible pour reprendre votre travail et que le non-paiement résulte de l'inaction de l'employeur.
En revanche, si les circonstances de la suspension du contrat ou de votre reprise donnent lieu à une contestation sérieuse, une procédure au fond pourra être nécessaire.
Les échanges avec l'inspection du travail pourront utilement être produits, même si l'avis de ses services ne lie pas le conseil de prud'hommes.
En résumé, vous disposez d'arguments pour réclamer le paiement des trois journées pendant lesquelles vous étiez disponible pour travailler, à condition de pouvoir établir que votre employeur vous a empêché de reprendre votre activité ou n'a pas accompli les démarches nécessaires. Je vous recommande de lui adresser une mise en demeure écrite, puis d'envisager une saisine du conseil de prud'hommes en l'absence de régularisation. Concernant la visite du 29 octobre, il est préférable de contacter le médecin du travail pour vérifier s'il s'agit d'une visite de reprise ou de préreprise et déterminer si un report est nécessaire pendant votre nouvel arrêt maladie.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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